Conférences de haut niveau proposées par le CERDP tout au long de l’année : tous à la fac de droit !

Le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00, à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice

Prochaine conférence du 20/10/2016, salle 301

Sur le thème : Le monopole suranné des sociétés d’intérim à l’épreuve du droit européen de la libre concurrence par Alexandre-Guillaume TOLLINCHI, Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice

Depuis déjà bien longtemps, les cabinets de recrutement et les agences d’intérim - bien plus que les sociétés de portage salarial - ont fait une entrée fracassante sur le marché de placement des travailleurs, au grand dam de pôle emploi, devenu l’ombre de lui-même. Les agences d’intérim jouissent d’un monopole particulièrement agressif. en effet, le droit français interdit aux acteurs économiques autres que les sociétés d’intérim de prêter à titre lucratif leur main d’œuvre à des sociétés utilisatrices (art. l 8241-1 du code du travail). Le délit de prêt illicite de main d’œuvre et le délit de marchandage viennent protéger ce monopole comme s’il s’agissait d’un vieux temple grec inscrit au patrimoine mondial de l’humanité. Mais ce monopole est-il compatible avec le droit européen de la libre concurrence ? Rien n’est moins sûr.

Conférence du 03/11/2016, salle 401

Sur le thème : L’influence du temps sur le droit immobilier par Joanna GENOVESE, Docteur en Droit, ATER à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice

L’influence du temps sur le droit immobilier nous permet de nous interroger sur les liens entre deux notions qui semblent de prime abord antinomiques. Pourtant, après analyse, il apparaît que le temps est un instrument du droit immobilier, il est aussi facteur de détérioration ou d’innovation sur l’immeuble et le droit doit alors encadrer ces évolutions.

Conférence du 17//11/2016, salle 301

Sur le thème : à déterminer

Conférence du 01/12/2016, salle 301

Sur le thème : Le statut des lanceurs d’alerte par Joanna GENOVESE, Docteur es Droit, ATER à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice et Caitline KAIGL, Doctorante à l’Université Nice Sophia Antipolis

Le lanceur d’alerte dénonce des actes illégaux en désobéissant, si ce n’est à des ordres explicites, du moins à un devoir de loyauté et de solidarité à l’égard de sa collectivité d’appartenance.
Du fait de ce paradoxe, les lanceurs d’alerte sont en quête de cohérence et de protection. La France est l’un des derniers pays de l’Union européenne à ne pas avoir mis en place un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte

Conférence du 08/12/2016, salle 301

Sur le thème : Droit civil, droit du travail, je t’aime, moi non plus…par Christine GAILHBAUD, Maître de Conférences à l’UNS, Avocat au Barreau de Grasse et Alain CHIREZ, Avocat au Barreau de Grasse

Interactions Droit civil, Droit du travail : solidarité retrouvée de disciplines aux relations parfois tumultueuses, unies pourtant par un indéfectible lien de famille. Les textes récents de droit du travail (loi du 8 août 2016) peuvent paraître moins « progressistes » (augmentation possible de durée du travail, nouvelle hiérarchie des normes, accords offensifs permettant le licenciement économique en cas de refus d’un salarié, barèmes indicatifs d’indemnités…), alors que la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est porteuse de textes qui peuvent « armer » le contrat de travail au profit du salarié (extension de l’exigence de bonne foi, de celle de cohérence, prise en compte de la confiance, du déséquilibre significatif, apparition de la caducité, de la violence économique…). Le droit civil avenir ou allié occasionnel du droit du travail ?

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