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5 février 2019

Conseil de Prud'hommes
Conseil de Prud'hommes de Grasse : des inquiétudes pour la justice de proximité...
Marion ROLLAND, étudiante à l’EDJ Nice - JRI Stagiaire (...)
Les Petites Affiches

Durant l’audience solennelle de rentrée du Conseil des prud’hommes de Grasse, Yves Pince (collège employeur) a cédé la place de président à Yvonne Ereto (collège salarié).

Malgré la complexité des procédures, les réformes successives du droit du Travail et la baisse importante des recours devant les Conseils de prud’hommes, la nouvelle présidente a promis "une juridiction efficace, accessible et de proximité".

Tout au long de l’audience, les intervenants ont abordé chacun leur tour, les grandes questions d’actualité portant sur l’organisation et le fonctionnement des tribunaux en France. Fusions des tribunaux d’instance et de grande instance, numérisation des dossiers, disparition de greffe spécifique au monde du travail, (amendement issu de la loi de programmation et de réforme de la justice, datant de 2018
évoquant la suppression du greffe prud’homal s’il y a plusieurs tribunaux dans la même ville) etc. Nombreuses sont leurs inquiétudes pour les années à venir. "L’imagination des politiques pour compliquer notre travail est sans
limite
" a déclaré l’ancien président tandis que le Bâtonnier Rodriguez soulignait qu’il est "de plus en plus difficile d’assurer la pérennité des tribunaux ainsi que la plénitude des compétences de ceux-ci". La question des barèmes est aussi l’une de ses plus grandes incompréhensions pour les conseillers.

Les chiffres 2018

- 1043 affaires nouvelles (toutes sections confondues).
- 1036 affaires terminées.
- 1299 affaires en cours au 31/12/18, soit une augmentation de 0,54 %.
- 424 jugements rendus par les conseillers (hors référés).
- Le délai moyen de traitement a été de 16,4 mois.
- 23 conciliations.

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