Conseil de Prud'hommes

Conseil de Prud’hommes de Nice : Réduire les délais

L’audience solennelle du conseil de prud’hommes de Nice a été ouverte par Franck Lamy-Charrier, au tribunal de la rue Provana-de-Leyni.

Le nouveau président, Yves Rosolin - Photo PB

Le président sortant a évoqué les conséquences de la mise en place de la loi Macron, entraînant une "surcharge de travail" pour le greffe. Lui succédant, le bâtonnier Jacques Randon a souhaité "le développement des contacts entre le barreau et la juridiction".

De son côté, Caroline Chassain, procureure de la République adjointe, a suggéré "des raisons d’espérer" notamment sur "la réduction des affaires en stock et des délais".

Le nouveau président, Yves Rosolin a ensuite adressé ses voeux à tous les membres du conseil et remercié l’équipe du greffe dirigée par Brigitte Vandenbroucke : "Je ne peux passer sous silence le dévouement et l’engagement des conseillers Prud’hommes. Au cours du plus long mandat de l’histoire, puisque nous entrons dans la neuvième année, ils ont contribué par leur travail à donner une image de rigueur et de sérieux à l’institution dans une situation fort complexe liée à la mise en place des nouvelles dispositions consécutives à la loi Macron".

Le président a ensuite évoqué ses priorités :
"Le niveau national d’attente des jugements est de 14 mois. À Nice, il est de 11,9 mois, nous voulons ramener ce délai à 10 mois".
Il a ensuite regretté "toujours une large propension à faire appel de nos décisions. Le taux d’appel est de 69% (...). Je fixe comme objectif à notre juridiction de s’employer avec la plus grande rigueur et l’efficacité nécessaire et de trouver les capacités de trancher les litiges tout en évitant les départages d’humeur ou de principe".
Enfin, Yves Rosolin a insisté sur le devoir de rester "vigilants sur les grands principes de notre institution" et fait référence à "l’impartialité du juge prud’homal".

Photo de Une : Debout, Caroline Chassain, procureure de la République adjointe. Assis, de dr. à g. : Franck Lamy-Charrier, Jean-Pierre Recu, vice-présidents ; Yves Rosolin, président ; Brigitte Vandenbroucke, directeur de greffe. (Photos P.B.).

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