Conseil des Prud'hommes

Conseil des Prud’hommes de Cannes : 249 audiences l’an passé

L’audience solennelle de rentrée du conseil des Prud’hommes de Cannes a été marquée par l’installation au poste de président de Bruno Demarest (collège employeur) qui succède à Jean- Pierre Ricciardi.

Ce fut aussi l’occasion de constater le bon fonctionnement de l’institution qui rassemble 72 conseillers ayant tenu 249 audiences l’an passé, dont 9 en départage et 29 en référé. Le conseil a enregistré 746 affaires nouvelles avec les référés - la moitié concernant le commerce - tandis que 769 affaires ont été terminées. 393 jugements ont été prononcés, en augmentation de 12%.
L’année a aussi été marquée par une baisse des conciliations (18 en tout), due à la mise en place des ruptures conventionnelles.

Les appels (164) en revanche ont été plus nombreux, soit +43,50%, toutefois inférieurs à la moyenne nationale. Quant à la durée des procédures, elle a été de 15,3 mois, dans la moyenne de la juridiction.

Dans son réquisitoire, le procureur Thierry Bonifay a souligné que la parité employés/employeurs en vigueur depuis 1807 dans les conseils est sans doute "le meilleur modèle de pacification des conflits du travail".
Le bâtonnier Farneti a parlé de la révolution informatique comme d’une "lame de fond qui va impacter tous les secteurs de l’économie. Elle va fragiliser les positions les mieux établies, détruire les emplois non qualifiés".
Quant au président Demarest, il a émis le vœux d’une pause législative car "depuis 2013 on complexifie, on rajoute des obligations procédurales", parlant d’une certaine "insécurité juridique réelle pour les entreprises et les salariés".

Photo de Une : Les conseillers prud’homaux et le président Bruno Demarest qui succède à Jean-Pierre Ricciardi. JMC

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