Conseil en propriété industrielle : un métier au service de l’industrie

Oui mais encore, qu’est ce qui justifie d’être accompagné par un Conseil en Propriété Industrielle (CPI) ?

Vous créez, nous protégeons !

Notre expertise se consacre à la validation, la protection, la défense et la valorisation de projets créatifs de marques, design, droits d’auteur, concepts commerciaux et marketing. En somme, là où vous créez, nous protégeons ! La protection de vos actifs immatériels représente un véritable enjeu pour votre business tant par le fait qu’elle vous donne des billes pour réagir à l’encontre de tiers qui se placeraient dans votre sillage que par la valeur qu’elle apporte à vos actifs, contribuant ainsi au développement et à la valorisation de votre société.

Dès lors, la Propriété Intellectuelle ne doit pas être perçue comme un poste de dépense sans contre-partie mais plutôt comme un investissement stratégique, structurant et indispensable pour l’entreprise.
Il est donc important de réfléchir, en amont, à une stratégie adaptée à votre activité, à vos produits, à votre organisation, à vos pays d’intérêt tout en ayant à l’esprit vos impératifs budgétaires. Plus cette réflexion intervient tôt dans le processus créatif, plus elle portera ses fruits.
Il est important de verrouiller la protection autour de vos identifiants les plus précieux pour vous d’un point de vue commercial. Par exemple : votre technique brevetable, votre marque verbale, votre logo, la forme spécifique de vos produits, votre nom de domaine, votre slogan, votre concept d’une manière générale.

Souvent, nous sommes contactés par des entrepreneurs qui, en pensant bien faire ou en supposant faire des économies, déposent eux-mêmes, par exemple une marque sans vérifier au préalable quelques points essentiels :
 Est-ce que la marque est bien disponible ?
 Pour quels produits et services doit-elle être exactement protégée ?
 Qui doit être titulaire de la marque ? l’entrepreneur personne physique ? la personne morale ?
 Quel signe faut-il déposer ? la dénomination seule ou associée à mon logo ?

Des répercussions très préjudiciables pour vos marques

Faute de vérifier ces préalables incontournables, de nombreux entrepreneurs contactent un CPI a posteriori pour assainir une situation problématique qui aurait pu être évitée. Les conséquences ? Elles peuvent être plus ou moins impactantes, par exemple : refaire l’ensemble des supports de communication si le nom doit être changé car détenu par un tiers antérieur qui s’oppose légitimement à votre exploitation commerciale.
Dans cette hypothèse plus fréquente qu’on ne l’imagine, les répercussions sont clairement préjudiciables : dépenses supplémentaires pour rétablir la situation (impression de nouveaux supports de communication, recherche d’une nouvelle marque), enjeux sur votre image si vos clients sont déjà sensibilisés à la marque finalement destinée à ne pas être utilisée.
A contrario, en anticipant, si l’un de vos concurrents se rapproche de trop près ou va jusqu’à recopier trait pour trait l’un de vos éléments identifiants, vous serez alors en mesure de faire valoir un droit valable afin de faire cesser le préjudice occasionné voire même obtenir des dommages et intérêt.
Outre la mise au point d’une stratégie de protection adéquate et sécurisée en France, notre expertise nous permet de vous accompagner au-delà de nos frontières, grâce à un réseau d’homologues étrangers et à la connaissance des législations étrangères.

L’aspect contractuel, indéniablement présent dans vos activités industrielles (relations avec vos fournisseurs, distributeurs, fabricants, agents, revendeurs, licenciés, franchisés etc.) ne doit également pas être négligé.
C’est même l’un des aspects qui nécessite une attention toute particulière.

Anticiper pour protéger la croissance de votre business

Nous sommes souvent contactés par des clients qui perdent beaucoup de temps, d’énergie voire d’argent en discussions avec des partenaires qui, de bonne ou de mauvaise foi, faute d’avoir un contrat suffisamment clair à ce sujet, ont déposé la marque de notre client ou réservé son nom de domaine, ou ouvert une boutique qui ne remplit pas les standards de qualités souhaités, ou encore créé un compte Facebook ou Instagram ne correspondant pas à l’image de la société.
Il est donc bien plus confortable d’anticiper et de se faire préparer des contrats adaptés où les possibles situations de conflits sont envisagées clairement.

En résumé, tous ces cas reflètent une gestion approximative qui pourrait être évitée et encadrée par un CPI dédié à votre cause pour allier pragmatisme et bon sens juridique au profit du rayonnement de votre business.