Conseil National des (...)

Conseil National des Barreaux : à propos de la Cour d’Appel de Nîmes

Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux,
l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour
d’appel de Nîmes.

Divers témoignages écrits font état de propos et de comportements incompatibles avec
une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement
donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations
discriminées.

Réagissant à la lettre du Président du Conseil national des barreaux, le Premier
Président de la Cour d’appel de Nîmes avait, le 27 janvier 2012, rendu public un communiqué
affirmant que les magistrats du siège et ceux du Parquet général de la Cour d’appel de Nîmes
s’étaient réunis en assemblée générale pour adopter une position unanime. Mais le 2 février 2012, le
Syndicat de la magistrature publiait à son tour un communiqué affirmant que le document émanant du
premier Président et du Procureur Général avait opéré une présentation « proprement mensongère »
des faits, aucune assemblée générale ne s’étant préalablement tenue.

Ainsi, ce ne sont pas seulement les avocats de la Cour d’appel de Nîmes, ni les
bâtonniers du ressort qui protestent contre des comportements incompatibles avec une justice sereine :
le corps même des magistrats est désormais divisé, les uns ne craignant pas d’affronter les autres.
Le Conseil national des barreaux ne peut que s’alarmer d’une situation incompatible
avec le traitement serein et impartial des dossiers des justiciables qui attendent des magistrats une
justice équitable. Il demande donc solennellement à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice et des Libertés, une inspection au plus haut niveau sous le contrôle, le cas échéant, du Conseil
Supérieur de la Magistrature.

deconnecte