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6 décembre 2018

Création de 733 offices
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Un arrêté ministériel publié le 3 décembre 2018 a autorisé le lancement d’une deuxième "vague" de créations de 773 offices notariaux supplémentaires. Le Conseil supérieur du notariat a pris acte de la décision et a assuré qu’il accueillera ces notaires mais déplore une vision mécanique qui traduit la méconnaissance du fonctionnement des offices.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance, aujourd’hui, de l’arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années, alors que 1600 offices ont été créés depuis juin 2017. Il prend acte de la décision du gouvernement et assurera avec loyauté et pragmatisme l’intégration des nouveaux confrères.

Le CSN déplore cependant une nouvelle vague de créations venue au moins un an trop tôt, inspirée par une vision mécanique de partage d’un potentiel d’activité théorique, sans aucune étude prévisionnelle. Déjà en juillet le Conseil supérieur du notariat avait regretté la fragilité de l’avis de l’Autorité de la concurrence.

Cette deuxième vague est d’autant moins opportune que la première vague a été déclenchée avec une année de retard, et que la majorité des nouveaux offices n’ont pas encore trouvé leur équilibre.

Elle ne respecte pas le principe de progressivité posé par la loi Croissance et Activité en 2015. Le CSN se réserve donc la possibilité de former un recours contre ce texte.

Pour Jean-François Humbert président du CSN, « il est vital de laisser à nos nouveaux confrères le temps de s’installer, de se doter en moyens et de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de service public ; il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance. Cette nouvelle vague, trop précoce, est une occasion manquée ».

Lien de l’arrêté > en cliquant ICI

Pour les Alpes-Maritimes

Nom de la zone d’installation libre  : Nice
Recommandation du nombre de création d’offices : 8
Objectif de nomination de notaires titulaires ou associés en exercice d’une personne morale titulaire d’un office créé : 14

04008 Annot ; 04032 Braux ; 04042 Castellet-lès-Sausses ; 04043 Val-de-Chalvagne ; 04076 Entrevaux ; 04090 Le Fugeret ; 04115 Méailles ; 04170 La Rochette ; 04174 Saint-Benoît ; 04194 Saint-Pierre ; 04202 Sausses ; 04210 Soleilhas ; 04224 Ubraye ; 06001 Aiglun ; 06002 Amirat ; 06005 Ascros ; 06006 Aspremont ; 06008 Auvare ; 06009 Bairols ; 06010 Le Bar-sur-Loup ; 06011 Beaulieu-sur-Mer ; 06013 Belvédère ; 06014 Bendejun ; 06015 Berre-les-Alpes ; 06016 Beuil ; 06017 Bézaudun-les-Alpes ; 06019 Blausasc ; 06020 La Bollène-Vésubie ; 06021 Bonson ; 06022 Bouyon ; 06024 Briançonnet ; 06025 Le Broc ; 06027 Cagnes-sur-Mer ; 06031 Cantaron ; 06033 Carros ; 06034 Castagniers ; 06038 Châteauneuf-Grasse ; 06039 Châteauneuf-Villevieille ; 06040 Châteauneuf-d’Entraunes ; 06041 Cipières ; 06042 Clans ; 06043 Coaraze ; 06044 La Colle-sur-Loup ; 06045 Collongues ; 06046 Colomars ; 06047 Conségudes ; 06048 Contes ; 06049 Courmes ; 06050 Coursegoules ; 06051 La Croix-sur-Roudoule ; 06052 Cuébris ; 06053 Daluis ; 06054 Drap ; 06055 Duranus ; 06056 Entraunes ; 06057 L’Escarène ; 06060 Falicon ; 06061 Les Ferres ; 06063 Gars ; 06064 Gattières ; 06065 La Gaude ; 06066 Gilette ; 06068 Gourdon ; 06070 Gréolières ; 06071 Guillaumes ; 06072 Ilonse ; 06073 Isola ; 06074 Lantosque ; 06075 Levens ; 06076 Lieuche ; 06077 Lucéram ; 06078 Malaussène ; 06080 Marie ; 06081 Le Mas ; 06082 Massoins ; 06087 Les Mujouls ; 06088 Nice ; 06089 Opio ; 06092 Peillon ; 06093 La Penne ; 06094 Péone ; 06096 Pierlas ; 06097 Pierrefeu ; 06098 Puget-Rostang ; 06099 Puget-Théniers ; 06100 Revest-les-Roches ; 06101 Rigaud ; 06102 Rimplas ; 06103 Roquebillière ; 06105 Roquefort-les-Pins ; 06106 Roquestéron ; 06107 La Roque-en-Provence ; 06109 La Roquette-sur-Var ; 06110 Roubion ; 06111 Roure ; 06112 Le Rouret ; 06114 Saint-André-de-la-Roche ; 06115 Saint-Antonin ; 06116 Saint-Auban ; 06117 Saint-Blaise ; 06119 Saint-Dalmas-le-Selvage ; 06120 Saint-Étienne-de-Tinée ; 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat ; 06122 Saint-Jeannet ; 06123 Saint-Laurent-du-Var ; 06124 Saint-Léger ; 06125 Saint-Martin-d’Entraunes ; 06126 Saint-Martin-du-Var ; 06127 Saint-Martin-Vésubie ; 06128 Saint-Paul-de-Vence ; 06129 Saint-Sauveur-sur-Tinée ; 06131 Sallagriffon ; 06133 Sauze ; 06135 Sigale ; 06139 Thiéry ; 06141 Toudon ; 06142 Touët-de-l’Escarène ; 06143 Touët-sur-Var ; 06144 La Tour ; 06145 Tourette-du-Château ; 06146 Tournefort ; 06147 Tourrette-Levens ; 06148 Tourrettes-sur-Loup ; 06149 La Trinité ; 06151 Utelle ; 06153 Valdeblore ; 06156 Venanson ; 06157 Vence ; 06158 Villars-sur-Var ; 06159 Villefranche-sur-Mer ; 06160 Villeneuve-d’Entraunes ; 06161 Villeneuve-Loubet.

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