Crise de l’immobilier : Pour Me Hervé Accorsi, « les Alpes-Maritimes sont loin d’être épargnées »

Quelle est la part des ventes immobilières dans l’activité des études notariales ?

- Me Hervé Accorsi : Cela va dépendre des offices mais d’une manière générale, dans les Alpes-Maritimes, nous sommes à 50 à 60 % pour la part des ventes immobilières dans l’activité d’une étude, voire plus pour les offices qui font de la promotion mais ce sont des cas particuliers. Et nous sommes sur une baisse de l’ordre de 15 à 20 %. Cela fait une perte non négligeable sur les émoluments des études. Les Alpes-Maritimes sont loin d’être épargnées par cette crise. Et nous ne sommes qu’en février. Le premier semestre va être compliqué. Nous verrons bien ce que nous réserve le second. Le pire des scénarios serait que cette crise dure toute l’année et qu’ensuite cela redémarre tout doucement. Les mois seraient alors très longs.

Quelles peuvent être les conséquences de cette crise sur les offices ?

Me Hervé Accorsi président de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes. ©Chambre des Notaires 06

- Me Hervé Accorsi : Le notaire peut être amené à moins prélever (c’est-à-dire à moins se rémunérer, NDLR), voire à ne plus prélever, afin de pouvoir faire face aux échéances. Cela peut aussi être, en accord avec les salariés, une baisse du temps de travail, voire dans le pire des cas, des licenciements, que ce soient des licenciements économiques ou des ruptures conventionnelles. Et dans les situations les plus dramatiques, ce qui pour l’instant n’est pas le cas dans les Alpes-Maritimes, cela peut aller jusqu’à ce qu’on appelle communément une cessation de paiements, c’est-à-dire une procédure de redressement judiciaire voire de liquidation.

Peut-on faire un parallèle avec les précédentes crises de l’immobilier, celle des années 90 et celle de 2008 ?

- Me Hervé Accorsi :Il y a eu un effet quasi similaire dans le sens où cela a provoqué une baisse drastique du chiffre d’affaires. Pour celle de 1993-1997, c’était plus étalé dans le temps et il y avait eu beaucoup de licenciements. La crise de 2008 était une crise financière brutale, avec une baisse d’activité qui s’en est ensuivie pendant environ un an. Il y a eu une baisse des prix de l’immobilier, ce que nous n’avons pas aujourd’hui, et des phases de licenciements. Aujourd’hui nous ne sommes plus du tout dans la même configuration. Le notariat n’est plus celui qui existait en 2008 ou entre 1993 et 1997. Il y a aujourd’hui dans les Alpes-Maritimes 165 études alors qu’avant la loi croissance de 2016, il y en avait 85. Ce qui représente un passage d’environ 220 notaires à 480. Le notaire n’a pas le pouvoir de créer des ventes donc nous sommes dépendants du nombre de ventes sur le marché, qui vont se répartir entre toutes les études, dont le nombre a quasiment doublé en sept ans. Et dernier point, il ne faut pas négliger l’inflation, qui était absente lors des précédentes crises.

Que peut faire la chambre des notaires pour aider les études ?

- Me Hervé Accorsi : Nous avons décidé d’être à l’écoute des confrères qui nous sollicitent ou pour lesquels nous voyons poindre une baisse d’activité un peu plus prononcée, sachant que la chambre n’a pas vocation à s’immiscer dans la gestion des études. Il revient au notaire de prendre les décisions, comme tout chef d’entreprise. C’est à lui de gérer, je n’ai pas le pouvoir de lui ordonner telle ou telle chose. Au cours des six derniers mois, nous avons reçu une quarantaine de confrères mais nous ne sommes pas à chaque fois sur le même degré de difficultés. Des études ont déjà mis en place des mesures, d’autres ont du mal à prendre conscience du problème et certaines études étaient fragiles auparavant, elles ont donc été les premières à être frappées. Mais il ne faut pas être alarmiste, ce ne sont pas 40 sociétés qui vont dans le mur.

Que peuvent faire les offices pour moins dépendre de l’immobilier ?

- Me Hervé Accorsi : Nous avons toujours essayé de dire que le notaire n’est pas réduit à faire de l’immobilier et du droit de la famille, même si ce sont nos deux piliers. Pour les études qui font beaucoup d’immobilier, il convient déjà de développer le droit de la famille.
Mais au-delà de l’immobilier et du droit de la famille, il y a d’autres secteurs d’activité, un peu délaissés par le notariat et sur lesquels il faut se pencher : le droit des sociétés, les baux authentiques, les ventes de fonds de commerce, la gestion de patrimoine… Ce sont des secteurs à reconquérir. Nous avons beaucoup de formations possibles, nous avons tous les outils à notre disposition.
Cela prend du temps et cela ne va pas permettre de répondre à la crise actuelle mais il faudra retenir les leçons car il y aura d’autres crises. Il est important d’ouvrir le champ des possibles.

Propos recueillis par Sébastien GUINÉ