Cybersécurité : « Nous (...)

Cybersécurité : « Nous sommes en situation d’avoir les outils juridiques pour le faire »

Pour Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, la cybersécurité et le Droit, c’est avant tout une question de capacité de réactivité de la société.

« Un certain nombre de textes se sont empilés pour prendre en compte d’abord l’inventivité extraordinaire des voleurs mais aussi leur habileté. On ne sait pas qui ils sont, où ils sont – en France ou à l’étranger - si ce sont des personnes physiques ou autre chose. Il y a une espèce de sidération face à un phénomène insaisissable ». La loi du 3 juin (*) permet de « monter en gamme » pour les investigations, y compris à l’étranger et le procureur considère que les outils informatiques à la disposition des enquêteurs sont «  en avance sur l’inventivité de ces délinquants ». S’il tempère toutefois -« ce n’est certainement pas réglé » - il se réjouit cependant de « la série de textes, avec une réflexion, une analyse et une réaction française qui sont tout à fait à la hauteur des enjeux ».

Pour le représentant du parquet, la cybercriminalité « peut être traitée par des services d’enquêtes, par les procureurs, de la même manière que la délinquance organisée et la grande criminalité. Et avec les mêmes moyens qui permettent de récupérer l’extraction des preuves, y compris à l’étranger. Ce qui était très difficile jusqu’à présent. Donc, nous sommes en situation d’avoir les outils juridiques pour le faire ».

(*) Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

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