Des avocats niçois manifestent en robe contre la proposition de loi Attal

Par Sébastien Guiné --
le 5 mai 2025

Ils étaient plusieurs lundi à l’heure du déjeuner à s’être réunis devant le palais de justice de Nice autour du bâtonnier Emmanuel Brancaleoni et de la vice-bâtonnière Valérie Serra, soutenus également par quelques magistrats. Ils manifestaient contre la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale déposée par l’ancien Premier ministre et actuel député Gabriel Attal.

« Contre-sens juridique »

Le texte, déjà adopté en première lecture au Sénat, sera examiné mardi à l’Assemblée nationale. « La profession s’inquiète des atteintes portées aux principes essentiels de la justice des mineurs, fondée sur la primauté de l’éducatif sur le répressif », a déclaré le bâtonnier du barreau de Nice. Les dispositifs de la proposition de loi sont selon lui « inadaptés et inefficaces », citant notamment la comparution immédiate pour les mineurs récidivistes ou la mise en place de courtes peines de prison dès 13 ans. « Les mineurs ne sont à l’origine que de 14 % des crimes et délits constatés » et « assimiler la réponse pénale faite aux mineurs sur celle des majeurs est un contre-sens juridique, scientifique et sociologique. Le mineur n’est pas un adulte en réduction mais un individu en construction », a-t-il poursuivi.
Me Brancaleoni a conclu en déclarant que « le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le barreau de Paris et le barreau de Nice appellent les parlementaires à respecter les principes fondamentaux de la justice des mineurs, en accord avec les engagements constitutionnels et internationaux de la France ».