Des notaires maralpins prennent part à une mission nationale d’inclusion

Par Sébastien Guiné --
le 27 février 2026

Ils sont pour le moment une dizaine, dans plusieurs villes du département (Antibes, Cannes, Menton, Nice, Vence), à avoir rejoint la mission Not’isme lancée officiellement il y a quelques mois semaines par le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Cette mission a pour ambition « de développer au sein du notariat une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement (TND), et plus largement par le handicap, ainsi que leurs aidants », selon le CSN qui est parti d’un constat : les TND (trouble du spectre autistique, troubles dys, TDAH, troubles moteurs, troubles de la communication et trouble du développement intellectuel) « concernent 17 % de la population française et impactent des fonctions essentielles telles que la socialisation, la communication, la motricité, l’attention ou l’apprentissage ».

Le premier objectif de Not’isme est donc de permettre aux notaires de « développer une expertise juridique sur les besoins particuliers des aidants et des personnes atteintes d’un TND », comme par exemple le mandat de protection future pour autrui (qui permet à l’aidant de désigner un tuteur pour quand il ne sera plus là), complète Me Laurent Libouban, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes.

Le second objectif est de « développer des qualités de savoir-être afin d’éviter, sans le vouloir, de brusquer des personnes ou d’utiliser des termes qui pourraient choquer », ajoute Me Libouban, qui fait le lien localement avec le président de la mission, Me Nicolas de Baudus de Fransures, notaire à Chartres. Ils sont 280 notaires en France à avoir répondu à l’appel du CSN, dans 79 départements. Ils s’engagent, pour obtenir l’expertise et les savoir-être attendus, à suivre une formation structurée sur trois ans (trois fois deux jours pour chaque notaire avec trois modules de formation) et à participer à des temps d’information et des colloques avec des professionnels médico-sociaux.

La Chambre départementale des notaires se tient à la disposition de toute personne souhaitant être orientée vers un notaire sensibilisé ([email protected]).