Disparition de la vignette assurance et de l’attestation d’assurance
- Par François-Xavier CIAIS --
- le 1er avril 2024
Un changement notable au printemps, la vignette verte d’assurance n’est plus obligatoire sur les véhicules en circulation en France.
Alors que la nature s’éveille et que les arbres se parent de feuilles nouvelles, les traditionnelles vignettes d’assurance et attestations, jadis indispensables aux automobilistes, se destinent désormais à l’oubli.
À partir du 1er avril, ces éléments ne feront plus partie des obligations des conducteurs français, signifiant leur retrait immédiat de l’univers automobile. Toutefois, cela n’implique pas pour autant que l’assurance elle-même devienne optionnelle.
Une nouvelle méthode de vérification
Le procédé pour démontrer la couverture d’assurance d’un véhicule évolue en profondeur. Désormais, à compter de cette date, la crainte d’une amende de 35 euros pour défaut de présentation de la vignette ou de l’attestation ne sera plus d’actualité. Lors de vérifications routières, les autorités consulteront directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) via le numéro d’immatriculation. Ce fichier, mis à jour par les assureurs, répertorie les contrats actifs pour tous les véhicules enregistrés en France. Il est conseillé de s’assurer de la présence de son véhicule dans ce fichier via le site Consultation-fva.fr.
Conservation de l’attestation pour les contrats antérieurs au 1er avril
Pour les contrats souscrits avant le 1er avril, bien que la vignette puisse être jetée, il reste recommandé de garder l’attestation d’assurance. Celle-ci reste nécessaire pour la rédaction de constats amiables en cas d’accident. Pour les contrats débutant après cette date, aucun document physique ne sera fourni. À la place, un mémo électronique de véhicule assuré (MVA) sera transmis par courriel. Ce document, une attestation moderne qui ne nécessite pas de renouvellement annuel, peut être imprimé ou sauvegardé sur un smartphone. Il contiendra toutes les informations utiles en cas d’accident et servira temporairement de preuve d’assurance, le temps que les données soient communiquées au FVA par votre assureur. En cas d’absence de smartphone ou d’imprimante, il est possible de demander une version papier de ce mémo auprès de son assureur.
Circulation à l’international et assurance
Pour les voyages à l’étranger, dans 35 pays européens, y compris ceux de l’Union Européenne, la plaque d’immatriculation suffit généralement comme preuve d’assurance.
Cependant, certains pays comme l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie, et l’Ukraine requièrent une carte d’assurance spécifique. Les conducteurs devant se rendre dans ces nations doivent obtenir une carte internationale d’assurance automobile de leur assureur et l’imprimer sur du papier blanc.
Cette carte sert également de justificatif d’assurance pour les véhicules non immatriculés mais nécessitant une assurance, tels que les trottinettes électriques.