Document unique d'évaluati

Document unique d’évaluation des risques : soyez vigilants !

  • le 13 novembre 2014

Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le dirigeant doit procéder à l’identification, l’analyse et le classement des risques afin de rédiger et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques. Afin de ne pas faire d’impasses, le Groupe Cibelly vous donne les étapes à suivre.

 ?Etape 1 : Identifiez TOUS les risques !

Avant rédaction du document unique d’évaluation des risques, il faut, en premier lieu, identifier les dangers. Cette étape cruciale, a pour objectif de repérer de sources potentielles de dommages pour la santé des travailleurs.

À titre d’exemple, sont généralement associés à une activité tertiaire les risques suivants : risque lié aux écrans, risque lié au bruit, risque lié à la manutention et aux gestes et postures, risque de chutes et risque lié aux déplacements…
Attention à ne pas oublier les risques dits « cachés », parmi lesquels figurent notamment ceux juridiques (revendications salariales, revendications de sécurité…) et les risques psychosociaux.

 ?Etape 2 : … Et évaluez-les !

Après avoir identifié les risques, l’employeur doit procéder à leur évaluation, c’est-à-dire à leur
classement. Ce dernier permettra de déterminer les mesures de prévention à prendre.
L’opération de classement des risques s’effectue le plus souvent à l’aide d’une matrice qui
combine plusieurs critères :
- la gravité des conséquences si le risque se déclenche,
- le nombre de salariés concernés,
- la probabilité de déclenchement,
- la durée ou fréquence d’exposition au risque
- …
Certaines entreprises procèdent à des pondérations en attribuant des coefficients à ces différents critères.

 ?Etape 3 : Des propositions d’actions, tu feras…

Le document unique d’évaluation des risques comprend un inventaire des risques identifiés, le classement des risques ainsi que les propositions d’actions à mettre en place. L’employeur doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
A titre indicatif, ces propositions peuvent prendre des formes diverses :
- engagement de formations,
- élaboration de nouvelles consignes de travail,
- modernisation des équipes,
- …

 ?Etape 4 : Rédaction, mise à jour et mise à disposition du document unique d’évaluation des risques

Bien qu’aucune forme ni rubrique spécifique soient imposées quant au contenu du document unique, il répond à un triple objectif :
- de lisibilité, en procédant à une identification de l’ensemble des risques et en les intégrant dans un support unique ;
- de traçabilité, en procédant à l’évaluation des risques ;
- de cohérence, en mettant en oeuvre un plan d’actions effectif visant à éliminer ou réduire lesdits risques.
Enfin, n’oubliez pas ! Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum annuelle et doit être tenu à disposition de personnes internes à l’entreprise (salariés, membres du CHSCT, délégués du personnel…) et externes à l’entreprise (inspecteur, médecin du travail…).

Quelles sanctions encourues en cas de non-respect ?

Seule la réalisation d’un document d’évaluation des risques permettra de limiter les
conséquences de l’éventuelle mise en cause de votre faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Cette dernière peut être engagée lorsque les deux éléments suivants sont réunis :
- l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ;
- et il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
En outre, le fait de ne pas tenir ou mettre à jour le DUER est sanctionné par une contravention de 5e classe, soit 1.500 € d’amende, et peut même être considéré comme délit d’entrave, punissable d’1 an d’emprisonnement et de 3.750 € d’amende.
Restez donc vigilants et n’hésitez pas à vous faire accompagner en cas de besoins !

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