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16 avril 2018

Droit des contrats : (...)
Droit des contrats : les dirigeants ont fait le point avec le Cabinet GHM
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Dans un monde en constante évolution, Les Petits Affiches des Alpes-Maritimes s’emploient à apporter une information juridique précise pour qu’elle soit utile à ses lecteurs. Aussi notre journal s’est-il associé avec les Dirigeants Commerciaux de France (DCF) qui organisent régulièrement des rencontres professionnelles avec et pour les chefs d’entreprises.

La dernière s’est déroulée ce mardi au Servotel de Nice Saint-Isidore où Mickael Rolland, président du club DCF-06, et Olivier Tazé, directeur associé des Petites Affiches, ont reçu pour un déjeuner-débat Maître Stephen Guatteri et Maître Florence Massa, du cabinet GHM. Lesquels ont, sinon décortiqué une ordonnance de 1393 articles (!), du moins débroussaillé le terrain sur ce texte du 10 février 2016 mis en application quelques mois plus tard et qui refond le droit des obligations.
Une ordonnance qui attend encore sa mouture définitive, les discussions parlementaires - la fameuse navette entre l’Assemblée et le Sénat - étant encore en cours. La promulgation devant intervenir, si tout va bien, au printemps prochain.
"Ces nouvelles obligations, ou droit des contrats, vont impacter fortement la vie quotidienne de nos entreprises. À la fois en amont, avec les fournisseurs, mais aussi en aval avec les clients" commente Maître Guatteri. "L’esprit de ce texte, c’est une liberté encadrée par le code et par le juge dont le rôle prépondérant est réaffirmé. Il s’agit de donner toute sa place à la négociation".
Comprenant également Maître Juliette Hurlus et Maître Farouk Miloudi, le cabinet GHM s’est spécialisé dans la vie de l’entreprise, depuis sa création jusqu’à son développement et ses évolutions.
Cette rencontre, à laquelle participaient de nombreux dirigeants des Alpes-Maritimes, a répondu à de nombreuses interrogations.

Photo de Une : Maître Stephen Guatteri, Olivier Tazé et Maître Florence Massa. (JMC)

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