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23 août 2019

Éboulement d'Isola : (...)
Éboulement d'Isola : la commune n'a commis aucune négligence pour le T.A de nice
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Le 23 février 2014, plusieurs masses de rochers se sont détachées de la falaise surplombant une maison située sur la commune d’Isola. Le bâtiment a été partiellement détruit et deux enfants âgés de 7 ans et de 11 ans ont perdu la vie dans cette catastrophe.
Leurs parents ont demandé réparation à la commune d’Isola devant le tribunal administratif de Nice, estimant que la collectivité n’avait pas signalé les risques liés aux mouvements de terrain auxquels ils étaient exposés, n’avait pas entrepris des travaux pour assurer la sécurité du site ni enjoint aux propriétaires privés de réaliser de tels travaux.

Le rapport de l’expert

Le T.A. a noté que le sinistre s’est produit en sous-zone rouge "aléas de chute de blocs et/ou pierres uniquement" du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain de la commune d’Isola. Que par un arrêté interministériel du 7 juillet 2014, la commune avait été reconnue en état de
catastrophe naturelle pour mouvements de terrain du 23 février 2014.
Le rapport d’expertise d’un géologue-hydrogéologue daté de 2015 a conclu qu’un rocher s’est détaché de la falaise au niveau de la parcelle appartenant aux parents des victimes et a entraîné un éboulement de masses rocheuses sur leur résidence secondaire située en contrebas. L’expert indique que l’éboulement de rochers est d’origine exclusivement naturelle.
Par jugement du 4 juin 2019, le tribunal administratif a donc rejeté la requête des parents, "les requérants ne pouvant ignorer que leur résidence secondaire était située dans une zone particulièrement dangereuse, ne permettant pas à la collectivité publique de prévenir par des mesures appropriées tout risque de mouvements de terrains".

Le tribunal a également estimé que "rien ne permettait de dire que la commune d’Isola aurait disposé d’éléments d’information suffisants pour établir l’existence d’un risque de mouvements de terrain représentant un danger grave ou imminent exigeant une intervention urgente, d’autant que la commune avait installé un suivi du massif rocheux par GPS depuis septembre 2005 afin de pouvoir suivre l’évolution du mouvement du versant".
Le tribunal administratif de Nice a conclu que la commune d’Isola n’avait commis aucune faute permettant de mettre en cause sa responsabilité.

Photo de Une (illustration) DR

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