Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le décret « déplacement » est paru

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Au JO Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

Le Barreau de Grasse à l’heure de la crise sanitaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers (…)

T.J. de Nice : activité réduite, services maintenus

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

L’activité est réduite mais certaines audiences de contentieux essentiels sont maintenues

TA de Nice : les activités du tribunal sont réduites au (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 mars 2020

Le Tribunal de nice précise ce lundi 16 mars les conditions d’accès au public

Les tribunaux à l’arrêt à Nice et Grasse

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

Jusqu’à dimanche, on pouvait encore se demander quelle serait l’activité des tribunaux des Alpes-Maritimes cette semaine après la décision du gouvernement de fermer les (…)

Activité judiciaire : ce qu’il faut savoir

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

. En date du 13 mars, la Chancellerie indique avoir connaissance de deux cas confirmés de coronavirus et d’aucun cas chez les détenus. Une situation bien sûr évolutive… (…)

La juridiction du Barreau de Grasse active son plan de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

Le Bâtonnier Fabrice Maurel informe les avocats grassois qu’"en ce qui concerne Ia juridiction grassoise, le plan de continuation d’activité sera activé lundi matin." (…)

TA de Nice : Restriction du nombre de places en salle d'audience

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

La Présidente du Tribunal Administratif de Nice Pascale Rouselle informe toute personne qui va assister à une audience d’une restriction du nombre de places en salle (…)

Notaires Famille et Immobilier, l’université à Cannes est (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

!\ IMPORTANT : INFORMATIONS CORONAVIRUS / !\ L’Université est reportée à une date ultérieure

Greffes des tribunaux de commerce : professionnels (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l’ensemble de leurs démarches et formalités d’entreprise peuvent être effectuées en ligne. Dans le département (…)

Reporté (coronavirus) Publication officielle du rapport sur (…)

Proposé par Valérie Noriega --
12 mars 2020

La FabLex niçoise DL4T a rédigé un rapport unique sur la reconnaissance faciale

Maître Édith Faraut : du Barreau au pinceau

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 mars 2020

Du pinceau au barreau il n’y a parfois qu’un saut que Me Faraut a su franchir !

Travail à temps partiel : ce qu'on peut faire ou ne pas faire

Proposé par Valérie Noriega --
12 mars 2020

Le travail à temps partiel est extrêmement réglementé. Les entreprises doivent donc être vigilantes afin de respecter leurs obligations. Le groupe de travail RH (…)

Publier dans un journal d’annonces légales

Proposé par Robert Aucourtin --
12 mars 2020

Avis de création d’une entreprise, modification de gérance, transfert de siège social, liquidation… La publication dans un journal d’annonces légales des événements qui (…)