Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le report du contrôle technique des « deux-roues » jugé (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2022

Le CE juge le report illégal, le gouvernement a hier annoncé la suppression de cette obligation

10ème colloque annuel de l'AFDSD les 29 et 30 septembre 2022 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 juillet 2022

La manifestation se déroulera les 29 et 30 septembre 2022 au CUM de Nice.

Enquêtes : Des arrêts de la Cour de Cassation soulèvent (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
22 juillet 2022

La compatibilité du système juridique pénal français avec le droit européen en question

Déplacés de la guerre en Ukraine : renouvellement des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juillet 2022

Renouvellement des autorisations délivrée aux déplacés de la guerre en Ukraine début août

Prisons : l’OIP et Amnesty montent au créneau

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 juillet 2022

Ils appellent à la mise en place en urgence d’un plan d’actions pour changer la situation

Le site Service-public.fr évolue pour offrir une navigation (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 juillet 2022

Sur la page d’accueil sont valorisées les démarches les plus utilisées par les Français

Corruption : toujours « ressentie » par le citoyen

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 juillet 2022

La corruption reste un grave problème pour les citoyens de l’Union européenne

La conférence nationale des procureurs de la République (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 juillet 2022

Ces arrêts européens constituent des obstacles majeurs à l’identification des délinquants

La France doit mieux protéger les lanceurs d’alerte et… les (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 juillet 2022

L’UE demande à la France d’empêcher les prises de dauphins communs lors des pêches

Canicule : les obligations des employeurs

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 juillet 2022

Comment agir en tant qu’employeur face à une forte chaleur pour protéger ses salariés ?

A quoi sert un journal d'annonces légales (JAL) ?

Proposé par Sébastien Guiné --
15 juillet 2022

Faisons le point sur le rôle des JAL et sur l’importance des annonces légales.

Nice : Un locataire auteur de violences privé de son logement (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
13 juillet 2022

"Dans le cadre de la convention -inédite en France- signée avec le Préfet des Alpes-Maritimes et le Procureur de la République, permettant la facilitation des expulsions (…)

La DGCCRF a les opticiens à l’œil...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 juillet 2022

Les professionnels oublieraient souvent de proposer l’offre des lunettes remboursées à 100%

Alpes-Maritimes : Réglementation temporaire à l’occasion de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
12 juillet 2022

Comme chaque année le préfet des A-M a a pris deux arrêtés pour assurer l’ordre public

Dans quels cas avez-vous besoin d'un certificat de naissance ?

Proposé par Valérie Noriega --
12 juillet 2022

Les actes administratifs font partie intégrante de la vie d’une personne. Ils permettent d’une part de l’identifier et d’autre part de lui faciliter l’accomplissement de (…)