Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Pour le Conseil d'État, la mise en place du contrôle (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mai 2022

Le CE suspend aujourd’hui le calendrier décidé par le Gouvernement.

Aide au décès : un vétérinaire relaxé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 mai 2022

Le tribunal a retenu l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du Code pénal

Attentat du 14 juillet : Le Tribunal judiciaire de Nice (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 mai 2022

10 vacataires sont recherchés pour aider à gestion du procès de l’attentat de Nice

Permis de conduire : recours facilités

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 mai 2022

Une plateforme dédiée a été lancée avec des questions réponses

Transmission du patrimoine numérique : la solution Legapass (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 mai 2022

Legapass va accélérer son développement sur le territoire national

Procès Papon : ouverture anticipée des archives

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 mai 2022

Dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, les archives sont livrées

Comment mettre en place du compost ou un jardin partagé dans (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 avril 2022

Petit guide pour ceux qui voudraient mettre en place cette idée verte en copro !

Crimes en Ukraine : Enquêtes internationales

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 avril 2022

Plusieurs Etats européens ont envoyé sur place des enquêteurs

Ruptures, divorces : l’utilité des rendez-vous parents-enfants

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 avril 2022

106 842 rendez-vous parents-enfants après une mesure judiciaire ont été organisés

Droit : Le grand retour du concours d’éloquence Nikaïa

Proposé par Sébastien Guiné --
15 avril 2022

La finale 2022 a eu lieu le vendredi 1er avril au Campus Trotabas

Justice restaurative : une nouvelle chance pour les mineurs

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 avril 2022

Le ministère de la Justice présente sur son site le guide de cette justice restaurative

Passeport et timbre électronique...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 avril 2022

En quelques clics sur le site dédié vous pouvez payer et récupérer ce sésame fiscal

Maître Bigand : Avec la médiation, du "cousu main" pour les (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
11 avril 2022

Rencontre avec la nouvelle présidente de Alpes Maritimes Médiation

Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible

Proposé par Valérie Noriega --
8 avril 2022

Ce nouveau code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022

Justice : Caméras et micros désormais autorisés lors de (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
8 avril 2022

Filmer un procès sera possible mais dans des conditions très précises. Le point.

Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Pour le Conseil d'État, la mise en place du contrôle (…)

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17/07/2025 à 09h30

Congrès régional CROEC PACA

9/10/2025 à 09h00

Salon des maires des Alpes-Maritimes