Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

EDM prépare la 20ème loi antiterroriste depuis 1986

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 avril 2021

Pour EDM "aucun détenu terroriste aujourd’hui sortira sans être doublement suivi"

Face au risque d’une cyberpandémie, la réponse pénale (…)

Proposé par Valérie Noriega --
29 avril 2021

Le rapport du Club des juristes « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » est en ligne

Liberté d’installation des notaires : l'Autorité de la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 avril 2021

Elle recommande l’installation libérale, d’ici 2023, de 250 nouveaux notaires

Enchères inversées : un nouveau service des notaires

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 avril 2021

Immobilier : après les ventes interactives "à la hausse", certaines études proposent des enchères "à la baisse" pour réunir plusieurs offres d’achat. Explications. Il (…)

Les prochaines conférences du CERDP

Proposé par Valérie Noriega --
26 avril 2021

C’est parti pour les conférences ouvertes à tous du CERDP pour le dernier trimestre 2021

Conciliation : un dispositif très efficace pour éviter la (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
23 avril 2021

La Conciliation est un dispositif très efficace mais encore trop peu utilisé

La Juris'Cup se tiendra du 16 au 19 septembre, les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 avril 2021

1 jour de Colloque sur le Droit de la Plaisance suivie de 3 jours de Régates en rade de Marseille !

L’image de Tintin, l’artiste et le tribunal

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 avril 2021

Bachibouzouk et moule à gaufre ! Il ne fait pas bon utiliser l’image de Tintin sans autorisation

Un « écocide » est désormais un délit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 avril 2021

Les sanctions pourront aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 M€ d’amende.

Atelier UPE 06 : "Le risque pénal du chef d'entreprise" animé (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2021

L’UPE 06 organise pour ses adhérents des ateliers en matinée sur des sujets d’intérêt

Police : je ne veux voir qu'une tête...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 avril 2021

Le projet vise à réunir des services de chaque département sous une direction unique

Euthanasie : l'impossible union sacrée des députés sur ce (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
16 avril 2021

Pourquoi la récente proposition de loi sur l’euthanasie suscite autant de réactions, décryptage

Rejet de la réquisition contre l’arrêté préfectoral rendant (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
15 avril 2021

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté le recours ce jeudi

L’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
14 avril 2021

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans l’ensemble des communes des Alpes-Maritimes, en vigueur depuis le 7 avril, a été attaqué devant le Tribunal (…)