Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Signature de l'acte d'intention de la Convention Justice-Région

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2020

Cette convention partenariale unique en France permet d’accompagner les jeunes sous-main de justice

CNB : Maître Mireille Damiano "prix des Droits de (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 décembre 2020

Maitre Damiano est lauréate de ce prix qui récompense son engagement au service des plus précaires

Colloque CERDACFF : "Les relations entre l'Etat et la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 décembre 2020

A noter dans vos agendas ce colloque sur le thème des relations entre l’Etat et la sécurité privée

Balle perdue à 800 euros...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 décembre 2020

800 euros : c’est ce qu’il en coûtera à l’état pour indemniser une dame blessée par une "balle perdue", en l’occurence un tir de LBD, lors d’une manifestation de gilets jaunes à (...)

Webinaire Talliance : "Nouveautés jurisprudentielles récentes (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 décembre 2020

Pour ce mois de décembre notre Petite Matinale se tiendra via Zoom le mercredi 16 décembre

Devenir conciliateur de justice

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 décembre 2020

Vous avez une formation ou une expérience juridique ? Vous avez le sens du service public et une bonne qualité d’écoute ? Pour faciliter l’accès des citoyens à une offre de (...)

"Les Hivernales de la Formation" : le rendez-vous juridique (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 décembre 2020

Le rendez-vous juridique est maintenu dans un format digital avec un programme de qualité

L’Etat prendra en charge 10 jours de congés payés pour les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 décembre 2020

Cette aide est limitée à 10 jours de Cp et sera versée en janvier 2021

Stations de montagne : conditions du recours à l’activité (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 décembre 2020

Des précisions sont apportées sur les conditions d’éligibilité des saisonniers de ski

TA de Nice : suspension de la décision du préfet 06 refusant (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 novembre 2020

Le juge des référés suspend la décision du Préfet qui a 30 jours pour réexaminer la demande

Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Une décision qui va satisfaire le syndicat de magistrats et les associations d’avocats

Projet de loi Sécurité globale : Les clubs de la presse (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Les clubs de la presse engagés aux côtés des syndicats de journalistes pour une grande marche des Libertés

Crise : loyers commerciaux dus mais les locataires (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 novembre 2020

La Cour d’appel de Grenoble vient d’affirmer que, même en présence d’une interdiction d’ouverture pendant la crise sanitaire, les loyers sont dus par le locataire qui ne peut (...)

Assurances : comprendre et anticiper les hausses tarifaires (...)

Proposé par Jean PREVE --
26 novembre 2020

Pour les chefs d’entreprise, le renouvellement des contrats d’assurances fait partie des marronniers de fin d’année. En 2020, Covid-19 oblige, cette formalité est envisagée (...)