Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le droit en vacances : Vous louez un bateau pour la journée : (…)

À Cannes, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Menton ou Saint-Jean-Cap-Ferrat, des arrêtés spécifiques encadrent la navigation, le mouillage et la plongée

Lire la suite

Cagnes-sur-Mer : le juge des référés suspend le couvre-feu (…)

Le couvre-feu reste applicable dans les conditions prévues par l’arrêté, jusqu’au 31 octobre

Lire la suite

Le droit en vacances : ignorer une interdiction de baignade (…)

Mieux vaut vérifier la signalisation et respecter les consignes affichées avant de se mettre à l’eau

Lire la suite

Vos échos juridiques hebdomadaires

Coup d’oeil sur les actualités juridiques de la semaine écoulée

Lire la suite

Réinventer la Ve République : un colloque à Nice sur l’avenir (…)

Un colloque pour contribuer au débat sur les transformations possibles des institutions françaises

Lire la suite

Le droit en vacances - Peut-on dormir dans sa voiture sur la (…)

On peut se reposer dans sa voiture quelques heures mais à certains endroits et sous conditions

Lire la suite

Monaco engage une réflexion sur le statut de sa Cour de révision

La Principauté de Monaco a installé, le 11 juin, un groupe de réflexion consacré au statut de la Cour de révision

Lire la suite

Incendie criminel aux Moulins à Nice : un homme soupçonné (…)

L’intéressé a déjà été condamné à plusieurs reprises, notamment à Nice et à Pontoise

Lire la suite

Le droit en vacances - Plage privée : peut-on vous empêcher (…)

Le droit distingue l’accès au rivage, la circulation sur la plage, les plages concédées et les restrictions temporaires

Lire la suite

Vos échos juridiques hebdomadaires

Coup d’oeil rapide sur les actualités juridiques à retenir de la semaine passée

Lire la suite

Tribunal administratif de Nice : des décisions au cœur des (…)

Tribunal administratif de Nice : des décisions qui racontent la vie publique des Alpes-Maritimes

Lire la suite

Mandelieu-la-Napoule : le juge suspend l’interdiction des (…)

Par une ordonnance rendue hier, le juge des référés du tribunal a fait droit à la requête de la LDH

Lire la suite

Les animaleries qui vendent encore des chiens et des chats (…)

Le décret publié le 1er août 2026 fixe désormais des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.

Lire la suite

SWIM LEGAL : pour mettre en contact avocats et entrepreneurs

Swim Legal permet aux dirigeants d’accéder en quelques heures à l’expertise juridique, là où elle se trouve

Lire la suite

Contrôles environnementaux : l’Office français de la (…)

Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de l’OFB en expérimentation

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés