Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Vos échos juridiques hebdomadaires

Coup d’oeil rapide sur les actualités juridiques de la semaine écoulée

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Taxe sur la plaisance : le gouvernement réforme un dispositif (…)

Le Gouvernement engage une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

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Incendie mortel aux Moulins à Nice : un sixième suspect placé (…)

Le parquet de Nice annonce qu’un 6e mis en cause a été placé en détention provisoire dans le cadre de l’enquête

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Trafic de stupéfiants et dérives sectaires : trois personnes (…)

Alpes-Maritimes : trois personnes mises en examen après une cérémonie chamanique à Toudon

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Violences sexuelles sur mineurs : 1 350 informations (…)

Au total, 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs ont été recensées sur l’ensemble du territoire

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Dix ans après l’attentat du 14 juillet, le barreau de Nice (…)

À Nice, le barreau rend hommage à Me Myriam Bellazouz, dix ans après l’attentat du 14-Juillet

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Coup d’oeil rapide sur les actualités juridiques de la semaine écoulée

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Le notariat français choisit Mistral et Scaleway pour (…)

L’objectif est de permettre aux notaires et à leurs collaborateurs d’accéder à des outils d’IA sécurisés

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Ligne 4 du tramway de Nice : le TA de Nice confirme la (…)

Le TA valide dans son jugement de ce jour la déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice

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Me Christophe Monnier prend la présidence de l'INAFON

L’INAFON a installé sa nouvelle gouvernance, fidèle à son ADN mixte notaires et salariés.

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Protection de l'enfance : coopération renforcée entre État, (…)

Mineurs confiés à l’ASE : les institutions des Alpes-Maritimes adaptent leur réponse aux cas les plus complexes

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Retour sur les actualités marquantes de la semaine dans le domaine juridique

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Marseille : Un propriétaire condamné à 100 000 € d'amende (…)

Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un propriétaire à une amende civile de 100 000 euros pour avoir loué un appartement en meublé touristique de courte durée (…)

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« La justice n'a pas besoin de réformes, elle a besoin de (…)

Retour sur la mobilisation du barreau de Nice ce lundi matin

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Revue rapide des informations juridiques de la semaine passée

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