Entrepreneur, Legalpreuve.fr propose un constat de reprise d’activite ? pour rassurer vos clients et salarie ?s

Le lancement du site support legalpreuve.fr s’inscrit dans le prolongement de la pre ?sentation du plan de de ?confinement du Premier ministre et du de ?ploiement des consignes du ministe ?re du Travail. Il s’agit d’aider les entreprises dans leur reprise d’activite ? en contribuant a ? rassurer clients et salarie ?s en leur permettant de faire re ?aliser un constat de ?die ? (Constat d’huissier de justice re ?gles sanitaires Covid- 19 de reprise d’activite ?) et d’afficher une signature visuelle de ce constat dans leurs lieux d’activite ?.

Comment ça fonctionne ?

Le constat d’huissier de justice Re ?gles sanitaires covid-19 de reprise d’activite ? permettra aux entreprises de s’adosser a ? une preuve de ?livre ?e par un officier public et ministe ?riel afin de se pre ?munir des diffe ?rents contentieux.
Lorsque le constat aura e ?te ? re ?alise ?, l’entreprise pourra afficher une signature visuelle (Re ?gles sanitaires covid 19 constate ?es par huissier de justice) en interne ou sur ses lieux de vente pour rassurer clients et salarie ?s tout en autorisant ses diffe ?rents publics a ? consulter l’inte ?gralite ? du PV.

Qu’est-ce que ce constat m’apporte ?

Le constat d’huissier de justice « Re ?gles sanitaires covid-19 de reprise d’activite ? » est un constat de mise en conformite ? sanitaire et, de fait, un constat a ? forte valeur ajoute ?e. Il met en relief le ro ?le d’accompagnement juridique et de conseil de l’huissier de justice qui fait partie inte ?grante de ses obligations de ?ontologiques au service des entreprises. Dans cette optique, l’huissier de justice suivra, pour l’e ?tablissement de ce constat, un protocole transmis par son Ordre national afin qu’il puisse ve ?rifier qu’il a dument rempli toutes ses obligations vis-a ?-vis de son client.
Pour Patrick Sannino, pre ?sident de la Chambre nationale des commissaires de justice – section huissiers de justice «  Certaines entreprises nous ont fait savoir que l’application des re ?gles sanitaires n’e ?tait pas suffisante pour re ?pondre a ? toutes leurs proble ?matiques de reprise d’activite ?. Elles avaient aussi besoin qu’elles soient constate ?es par une autorite ? en mesure de de ?livrer une preuve attestant de leurs actions de mise en conformite ?. C’est ce que nous leur apportons avec legalpreuve.fr »

Pourquoi y avoir recours ?

Les entreprises doivent se conformer a ? de nombreuses re ?gles complexes e ?dicte ?es par le ministe ?re du Travail :
 Cre ?ation et mise a ? jour du document unique d’e ?valuation des risques pour prote ?ger les salarie ?s et les clients des entreprises.
 Mise en place optimise ?e du te ?le ?travail, des mesures prises pour les salarie ?s pre ?sents sur le site, des actions effectue ?es en cas de contamination ou de suspicion de contamination et bien su ?r des cas particuliers (personnels en charge de l’entretien, en relation avec le public ou travaillant a ? l’exte ?rieur de l’entreprise)

Des mesures d’autant plus de ?licates a ? mettre en oeuvre qu’il doit e ?tre prouve ? qu’elles sont applique ?es en suivant les principes de dialogue continu avec les repre ?sentants de l’entreprise et les personnels, de formation initiale, d’information continue ou de trac ?abilite ? et ve ?rification des actions re ?alise ?es.

Afin de lever toutes les interrogations et suspicions, la preuve de l’application des re ?gles est donc essentielle tout comme son affichage interne et exte ?rieur. C’est une solution qu’apporte legalpreuve.fr et la profession des huissiers de justice.

Capture d’écran du site support legalpreuve.fr (DR CNCJ)