Entrepreneurs et particul

Entrepreneurs et particuliers : réglez vos conflits grâce à la médiation

La médiation sera au cœur de l’actualité, avec l’organisation du 1er au 4 juillet prochains des 6e Assises internationales de la médiation judiciaire, au Centre Universitaire Méditerranéen de Nice. L’occasion pour nous d’aborder le fonctionnement de ce processus qui permet de faire émerger une solution au conflit émanant des parties elles-mêmes.

Le médiateur a un rôle de facilitateur, pour permettre aux personnes concernées de trouver elles-mêmes les solutions à leurs problèmes.

Cela paraît simple et pourtant cela débloque bien des situations sans passer par des procédures judiciaires, tout en conservant un cadre rigoureux. « Dans la médiation, il y a des règles de déontologie qui sont très importantes : la neutralité, la confidentialité et l’impartialité, le respect de la parole de l’autre, ce sont des règles que l’on pose avant de commencer une médiation » explique Me Dominique Flavin-Cohen, la Présidente d’Alpes-Maritimes Médiation. Cette association créée en 2004 à l’initiative des Barreaux de Nice, Grasse et de l’UCEJAM (Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes-Maritimes), compte actuellement 35 membres formés à la médiation, venant de tous horizons (avocats, experts, magistrat, architecte, anciens chefs d’entreprises, etc.)

Cette association s’adresse à tous, y compris les entreprises. Les membres ont d’ailleurs tenu un stand lors de la dernière édition des Entreprenariales et renouvelleront leur présence cette année. « Avec la médiation en entreprise, nous nous axons sur la médiation conventionnelle (médiation d’accords entre les parties et non ordonnée par un tribunal). Nous avons donc intégré l’UPE06 il y a quelques mois et faisons savoir que nous pouvons organiser gratuitement des séances d’information sur la médiation auprès des entreprises », confirme la Présidente. « Nous participons également à un projet de colloque organisé par Pôle Sud Médiation et Aix Médiation, le 10 juillet à Aix-en-Provence sur la Médiation en entreprise ».

Comment devient-on médiateur ?

Il existe en faculté un Diplôme Universitaire de Médiation. Des cycles de formation peuvent aussi être suivis via des Centres de Formation (en tant qu’adhérente à la Fédération Nationale des Centres de Médiation, l’association Alpes-Maritimes Médiation peut en organiser en faisant venir des formateurs agréés). Après 200h de formation, il est possible de prétendre au titre de médiateur (40h de formation de base et 160h de formation d’approfondissement). Du côté de la formation continue, il y a un minimum de 20h/an à suivre.

Combien coûte une médiation ?

Chaque centre pratique ses propres tarifs. Alpes-Maritimes Médiation propose un tarif de 500 euros HT pour 4h de médiation et 150 euros par heure supplémentaire en médiation judiciaire. Souvent, les 4h suffisent. Pour la médiation conventionnelle, le même tarif est appliqué pour les particuliers et les micro-entreprises et pour les entreprises, il faut compter entre 150 à 350 euros HTde l’heure, selon l’importance des litiges.
Alors que le processus de médiation prend du temps pour entrer dans les mœurs (la loi française sur la médiation judiciaire fête ses 20 ans en 2015), une nouvelle étape a été franchie avec le décret du 11 mars 2015, signifiant que la médiation devra être tentée avant tout recours à la justice.
Il faut savoir que lorsque le processus est réussi, il donne lieu à un protocole de médiation qui est rédigé et signé par les parties. En principe, un accord fait loi entre les parties, mais c’est le cas si les deux sont d’accord et l’appliquent. Si l’on veut lui donner une valeur juridique, il doit alors être homologué en saisissant le Juge compétent.
L’actualité et les prochains enjeux du sujet seront discutés lors des Assises de début juillet. Le sujet est d’autant plus dans l’actualité que la Loi Macron prévoit un recours à la médiation en matière de droit social. A suivre…

SAVE THE DATE

Les 6e Assises internationales de la médiation judiciaire se tiendront du 1er au4 juillet 2015 au CUM de Nice, sous le haut patronage de Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce colloque est organisé par la section française du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (Gemme-France) et par la conférence internationale de la médiation pour la justice (CIMJ), avec le partenariat de la Ville de Nice, de la Faculté de droit de Nice, de la Fédération des Centres de Médiation (FNCM), de la Chambre Nationale de la Médiation (CNPM) et de l’association Alpes Maritimes Médiation (AMM). Le colloque est précédé de deux sessions de formation pratique à la médiation les 1eret 2 juillet, une d’initiation à la médiation, l’autre de perfectionnement qui s’adresse à des médiateurs déjà formés.Des intervenants du monde entier s’exprimeront sur la médiation familiale, en entreprise, sociale, judiciaire. « Tout le monde à sa place à prendre dans le processus de médiation » rappelle la secrétaire générale de l’association Alpes-Maritimes Médiation, Me Geneviève Garibaldi. « Les avocats peuvent par exemple assister leur client en médiation, rédiger les protocoles, etc. Me Bernard Bensa interviendra sur le rôle de l’avocat en médiation, lors de ces Assises », précise-t-elle.
Programme et formulaires d’inscription : www.GEMME.eu
Renseignements : 06 98 60 85 18 ou [email protected]

https://www.petites-affiches.fr/droit,044/vieme-assises-internationales-de,5301.html

deconnecte