Éric Dupond-Moretti (...)

Éric Dupond-Moretti au Tribunal judiciaire de Grasse, « pilote en matière de médiation »

Quelques jours après l’annonce de son plan d’action pour venir au secours de la justice, de son propre aveu, abandonnée pendant 30 ans, le garde des Sceaux est venu vendredi au TJ Grasse, reconnu pour ses succès en termes de médiation. « Grasse est un tribunal pilote en matière de médiation », a déclaré M. Dupond-Moretti à la presse après avoir visité le palais de justice, rencontré les professionnels et échangé avec des magistrats ainsi que la Bâtonnière, Me Valérie Fontan-Faron, au cours d’une table ronde consacrée à la médiation.

«  A propos de la procédure civile, vous savez que je veux valoriser la politique de l’amiable », a-t-il ajouté à sa sortie du palais. « Il s’avère qu’ici, c’est la juridiction, où sous l’impulsion de Madame la Présidente (Emmanuelle Perreux, ndlr) et Monsieur le Premier président (de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Renaud Le Breton de Vannoise), la médiation est en pointe. Nous allons conserver naturellement ce qui est fait ici et nous allons y ajouter deux procédures nouvelles, deux leviers : une procédure dite de césure et une procédure dite de règlement amiable ». Le ministre de la Justice avait déjà évoqué ces deux procédures lors de la présentation de ses mesures, des procédures s’inspirant de pratiques à l’étranger. « Aux Pays-Bas par exemple, il y a deux fois plus de contentieux que chez nous, réglés en deux fois moins de temps », a-t-il assuré. La césure permet notamment une intervention beaucoup plus rapide du juge, « qui tranche la question de droit » et « incite ensuite à transiger.  »

« Réduire les délais »


« Ce que je veux, c’est d’ici 2027 réduire les délais et les diviser par deux. Nous souhaitons une justice plus proche, plus protectrice, plus rapide et de grande qualité. J’ai écouté les magistrats qui ont mis en place cette politique proactive de la médiation. Et je suis en retour venu leur dire ce que nous ajoutions, pour que la médiation prenne un essor qu’elle n’a encore jamais connu dans notre pays
 ». Le garde des Sceaux a reconnu qu’il s’agissait là d’un changement de paradigme, de culture. « Dans les pays étrangers, qu’il s’agisse de l’Angleterre, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Canada, c’est 90 % des procédures qui sont réglées à l’amiable. Chez nous, c’est assez résiduel donc il faut qu’on inverse les choses. Dans ces pays que j’évoque, il y a eu aussi quelques réticences. Et les réticences sont faites aussi pour être franchies », a expliqué l’ancien avocat pénaliste. Lors de son déplacement, le ministre a par ailleurs rappelé qu’il souhaitait pérenniser les contractuels. « Nous avons déjà mis en place cette politique, nous allons la poursuivre. Dix-sept contractuels ici ont permis de réduire les stocks, des affaires familiales notamment, de 40 %. C’est extrêmement impressionnant ».
Éric Dupond-Moretti a enfin annoncé qu’il souhaitait qu’il y ait un informaticien par juridiction, deux pour les plus grandes, afin de régler plus rapidement tous les problèmes informatiques sans avoir à passer par les services parisiens. « Ce sera mis en place très rapidement », a-t-il promis.

Photo de Une : Dans le hall du palais de justice, le ministre, entouré d’Emmanuel Perreux, de Renaud Le Breton de Vannoise et de Damien Savarzeix, procureur de la République de Grasse. DR Sébastien Guiné

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