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Eric PAUGET dépose une proposition de loi exonérant les SDIS de la TICPE

Éric PAUGET, Député des Alpes-Maritimes, vient de déposer une proposition de loi visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

« Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont représentatifs du service public français, en tant qu’ils interviennent gratuitement auprès de tous nos concitoyens, en couvrant parfois des zones géographiques très étendues.
Aussi, afin de favoriser leur développement comme véritable socles de notre dispositif de secours, il est indispensable de faciliter leur organisation matérielle. Aujourd’hui, cette dernière repose sur un parc important de véhicules d’intervention, grands consommateurs de carburant.
À titre d’exemple, dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et d’augmentation constante du prix de l’énergie, les SDIS des départements des Alpes-Maritimes et du Var consomment respectivement plus d’un million de litres de carburant par an, pour des budgets annuels moyens de plus d’1 200 000 d’euros.
La récente augmentation du prix du carburant décidée par le gouvernement vient alourdir considérablement ce poste de dépenses des SDIS de ces départements avec respectivement plus de 80 000 euros par an pour le département des Alpes-Maritimes et plus de 110 000 euros pour le département du Var.
Afin que les SDIS puissent orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement, il nous apparaît nécessaire qu’ils bénéficient, à l’instar de nombreuses professions, de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). »
Éric Pauget, Député des Alpes-Maritimes.

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Photo de Une DR

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