Fichage de supporters : attention aux dérives !

Chargée de la protection des données à caractère personnel, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), vient d’autoriser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la gestion des interdictions de stade .

Rappelons que les interdictions de stade peuvent être prononcées par l’autorité judiciaire à titre de peine complémentaire dans le cadre de la condamnation à différents délits (parmi lesquels, notamment, l’incitation des spectateurs à la haine ou à la violence, l’introduction de fumigènes ou d’armes dans un stade, l’introduction d’alcool dans une enceinte sportive, etc.) ou par l’autorité administrative, en marge de la prévention des menaces à l’ordre public, pour une durée limitée à douze mois.

Afin de permettre aux organisateurs de manifestations sportives de respecter les interdictions de stade existantes et de préserver la sécurité des participants et spectateurs, la création d’un fichier recensant les supporters interdits de stade apparaissait inéluctable.

Toutefois, s’agissant de données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté présentant un caractère sensible, la mise en œuvre d’un tel fichier devait être autorisée par la Cnil. La Commission vient de donner son autorisation, le 7 avril dernier, en acceptant que puissent être collectées, dans ce cadre, les identités, adresses et photographies des personnes concernées.

Ces données devront cependant être supprimées à l’expiration de l’interdiction de stade prononcée. Elles seront accessibles aux personnes chargées de la sécurité de la rencontre, aux services billetterie, mais également aux personnes chargées d’organiser les rencontres et de filtrer les accès à l’enceinte sportive.

Le PSG va plus loin

En parallèle, le PSG continue d’aller plus loin dans le fichage de ses supporters. On se souvient, en effet, de la mise en place par le club de football parisien, courant 2012, d’une « liste noire » destinée à exclure, non seulement, les personnes affectées par une interdiction de stade, mais également celles considérées, par le club, comme ayant un comportement non conforme aux valeurs de ce dernier.
Un arrêté du 15 avril dernier vient de valider cette pratique, en permettant au club sous contrôle qatari d’enrichir son fichier avec « les signes physiques particuliers, pseudonymes, activités publiques » de ses supporters ou encore leur activité sur les blogs et réseaux sociaux, y compris des mineurs .

Un cran supplémentaire a désormais été franchi dans le fichage des supporters, ouvrant la voie, selon les détracteurs de ce « Fichier Stade » à une véritable « sélection » par le club de ses supporters. Un recours a d’ores et déjà été déposé en référé devant le Conseil d’Etat à l’encontre de cet arrêté.