Fonctionnaires et Droit

Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les autres ?

L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui renversent des piétons lors d’une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l’homicide involontaire d’un élève retrouvé pendu dans le couloir de l’école, un directeur d’établissement pénitentiaire poursuivi à la suite du décès d’un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d’agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d’une intervention…

Les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ?

Mise en œuvre cohérente d’une loi pénale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l’Etat ?

Un dialogue entre des juristes et des responsables de différents corps de la fonction publique permettra d’apporter des éléments de réponse à ces questions importantes LE 14 NOVEMBRE 2014.

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocutions d’ouverture

- Christian VALLAR
Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice
- Yves STRICKLER
Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis,
Directeur du Centre d’Études et de Recherches en Droit des

- Procédures
Matinée : LE STATUT PENAL DU FONCTIONNAIRE
Présidée par Roger BERNARDINI
Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Doyen honoraire

9h30 La définition pénale du fonctionnaire

- Philippe CHRESTIA
Maître de Conférences à la Faculté à l’Université Nice Sophia Antipolis

10h00 La responsabilité pénale du fonctionnaire : le fonctionnaire auteur

- Jacques-Henri ROBERT
Professeur émérite de l’Université Paris II-Panthéon-Assas

10h30 La protection pénale du fonctionnaire : le fonctionnaire victime

- Fabienne GHELFI
Maître de Conférences, HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis

11h00 Le mythe de la poursuite pénale des personnes morales de droit public

- Marc DALLOZ
Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis

Après-midi : LA POURSUITE PENALE DES FONCTIONNAIRES

Présidée par Jacques-Henri ROBERT
Professeur émérite de l’Université Paris II

13h30 Le risque pénal des fonctionnaire en chiffres

- Roger BERNARDINI
Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Doyen Honoraire

14h00 L’exposition des fonctionnaires au risque pénal : le point de vue des professionnels

Les fonctionnaires chargés de l’ordre et de la sûreté
Philippe FRIZON
- Commissaire divisionnaire, Chef de l’antenne de Police
judiciaire de Nice
Colonel Gaël MARCHAND
- Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes-Maritimes
Anne-Dominique PINEY
Directrice Adjointe à la Maison d’arrêt de Nice
Modérateur :
Fabienne GHELFI

Les fonctionnaires des services sociaux et éducatifs
Régis BRANDINELLI
Chef d’Etablissement (DG) Institut Stanislas Cannes
Christophe MARTIN
Chef d’Etablissement (DG) et Titulaire de la chaire Ingénierie de la Résilience et Sécurité chez MINES Paris Tech - Ecole des mines de Paris
Michelle GUIDI
Directrice Inter-régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, DirPJJ du Sud-Est
Modérateur :
Christine COURTIN

Les fonctionnaires des services médicaux et de secours
Olivier RIQUIER
Lieutenant-Colonel du Groupement Territorial Sud, SDIS 06
Jacques BARBERIS
Médecin-Colonel, Médecin-chef du SDIS 06
Dr François VALLI
Praticien Hospitalier, Directeur Médical du SAMU 06
Patrick CHICHÉ
Directeur des relations avec les usagers au CHU de Nice

16H00 Débats

16h30 Le procès pénal des fonctionnaires : le regard des praticiens

- L’instruction pénale impliquant des fonctionnaires
Alain CHEMAMA
Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Nice

- La défense pénale d’un fonctionnaire
Cédric PORTERON
Avocat au Barreau de Nice, Maître de Conférences associé à l’Université Nice Sophia Antipolis

17h30 Débats / Clôture

Responsables

Christine COURTIN - Maître de Conférences, HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis

Marc DALLOZ Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis

Lieu du colloque

Faculté de Droit et Science Politique, Amphithéâtre 202

Av Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1

Renseignements

Mme GOIRAN Ghislaine [email protected] Tél : 04 92 15 71 65 - Fax : 04 92 15 71 67

Inscriptions

Bulletin d’inscription et chèque à adresser impérativement avant le 7 novembre 2014

Ordre : Agent Comptable de l’UNS

LE 14 NOVEMBRE 2014

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