FORMATION ADA : "La procédure devant le Tribunal de Commerce"

Par Valérie Noriega --
le 17 mars 2023

L’Association des Avocats en Droit des Affaires ADA organise une formation sur le thème "La procédure devant le Tribunal de Commerce" le mardi 12 avril de 12h à 14h à la Maison de l’Avocat de Grasse.

L’objectif est de rappeler rapidement les règles de la procédure de droit commun devant le Tribunal de commerce et, surtout, de présenter les règles appliquées par chacun des 4 tribunaux du département des Alpes-Maritimes (audiences de mise en état ou pas, communications par RPVA ... ).
En effet, on constate que chacun d’eux a mis en place des fonctionnements particuliers, pas toujours bien connus des praticiens.

-LES REGLES DE PROCEDURE
L’introduction de l’instance
L’oralité des débats
- LES PARTICULARITES PROCÉDURALES DANS LE DEPARTEMENT
La procédure devant le Tribunal de commerce de Nice
La procédure devant le Tribunal de commerce de Grasse
La procédure devant le Tribunal de commerce d’Antibes
La procédure devant le Tribunal de commerce de Cannes