ANNULÉE//////Formation AJFR : La réforme de la procédure d’appel : 2 ans après !

La formation est annulée et reportée — (NDLR)
AJFR propose des actions de formation continue aux Avocats des Barreaux du Sud-Est ou de leurs salariés, sur un thème de formation pratique, d’actualité. La formation du 29 novembre va intéresser nombre d’Avocats : elle propose de faire le point sur la réforme de la procédure d’appel !

Intervenant Avocat : Joseph MAGNAN au Barreau Spécialiste en d’Aix en Provence procédure d’appel

Objectifs de la formation

Maîtriser les règles applicables tout au long de la procédure d’Appel
Avoir les bons réflexes
Connaître les dernières évolutions des jurisprudences
Savoir appliquer le principe de précaution

Validation de 4h30 au titre de la formation continue obligatoire des Avocats

Programme

14h accueil des participants

Introduction :
La proce ?dure d’appel : les re ?formes passe ?es et les re ?formes a ? venir

1. La proce ?dure de droit commun (901 et s. du CPC)
a) La de ?claration d’appel b) les conclusions
c) Les incidents
 Radiation de ?faut d’exe ?cution (le nouveau 526 CPC)
 Pe ?remption d’instance
 La proce ?dure de de ?fe ?re ? (de ?lai/forme)

2. La proce ?dure a ? bref de ?lai (905 et s. du CPC)
a) Les de ?cisions concerne ?es
b) Les de ?lais (Avant/apre ?s l’avis ?)
c) Les incidents

Pause de 15 h a ? 15 h15

3. Les proce ?dures a ? jour fixe (917 et s. CPC)
a) Les droits en pe ?rils
b) Appel compe ?tence
c) Jugement d’orientation
d) Les proce ?dure collective

3. La saisine apre ?s cassation (973 et s. CPC)
a) Notification avis de fixation
b) De ?lai pour conclure

Questions / re ?ponses
Pause de 17 h a ? 17h15 Reprise a ? 17h15

Focus sur la re ?forme des juridictions d’instance
 ? Cre ?ation du Tribunal judicaire (Tribunal de proximite ?/ JCP etc) ? Aspect pratique : comment assigner ? ou assigner ?
Fin a ? 18h30

Financement

AJFR S’OCCUPE DE VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AUPRÈS DE VOS OPCA.

Inscriptions : EN CLIQUANT ICI }

Renseignements par téléphone : 04.93.76.02.53 / 06.12.16.28.39
ou sur le site https://www.ajfr.fr/