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Formation AJFR : "La réforme de la procédure civile au 01/01/20" par Me Frédéric Kieffer
- Par Valérie Noriega --
- le 6 décembre 2019
AJFR organise une formation spéciale le vendredi 10 janvier 2020 de 9 h a ? 13 h sur le thème : "LA RE ?FORME DE LA PROCE ?DURE CIVILE AU 1er JANVIER 2020
( loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 )".
Mai ?tre Fre ?de ?ric KIEFFER, Avocat au barreau de Grasse spe ?cialise ? en Droit des garanties, des su ?rete ?s et des mesures d’exe ?cution, Pre ?sident d’honneur de l’AAPPE, Association des avocats praticiens des proce ?dures et de l’exe ?cution animera la formation.
Objectif :
Appre ?hender la re ?forme de la proce ?dure civile applicable au 1er janvier 2020 en abordant les ro ?les respectifs des nouvelles juridictions (tribunal judiciaire, tribunal de proximite ?, juge du contentieux de la protection) et les modalite ?s proce ?durales qui s’appliquent (nouvelle mise en e ?tat, audience d’orientation, mise en e ?tat participative, nouveaux pouvoirs du JME,...) et les conse ?quences de l’exe ?cution provisoire de droit.
Programme
1-L’extension du domaine de la repre ?sentation obligatoire
o Devant le tribunal judiciaire
o Devant les autres juridictions
La nouvelle organisation judiciaire
o Suppression du TGI et du TI et cre ?ation du Tribunal judiciaire (TJ)
o Cre ?ation du juge des contentieux de la protection (JCP) o Transfert de compe ?tences
o Injonctions de payer
Le Tribunal Judiciaire
La compe ?tence du TJ
o La compe ?tence commune a ? tous les TJ
o La compe ?tence particulie ?re de certains TJ
o La compe ?tence territoriale des TJ
o La simplification des exceptions d’incompe ?tence
2- L’organisation du TJ
o Fusion des greffes TJ et CPH
o Tribunaux de proximite ?
o L’organisation particulie ?re du TJ de Paris
La proce ?dure devant le TJ
? La prise de date et les de ?lais de placement
? L’audience d’orientation
? La proce ?dure participative de mise en e ?tat
? Le JME
La proce ?dure e ?crite ordinaire
Les diffe ?rents modes de saisine
o La proce ?dure orale ordinaire
o La proce ?dure acce ?le ?re ?e au fond
La suppression de l’effet suspensif de l’appel
Financement
AJFR S’OCCUPE DE VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AUPRÈS DE VOS OPCA.
Inscriptions par email à [email protected]
Renseignements par téléphone : 04.93.76.02.53 / 06.12.16.28.39
ou sur le site https://www.ajfr.fr/
