NEWSLETTER
Formation UPE06 : le harcèlement moral en entreprise
- Par Valérie Noriega --
- le 20 février 2017
Enjeu fondamental pour les entreprises au plan humain et financier, le harcèlement moral est prohibé par le Code du travail, mais sa définition, aux contours parfois flous, est essentiellement jurisprudentielle. L’UPE06 vous propose une journée de formation le 7 mars pour être bien informés.
L’employeur qui n’a pas su anticiper le harcèlement moral peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat, dès lors que des faits de harcèlement ont lieu dans son entreprise, et ce même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement moral.
Aussi, comment se manifeste le harcèlement moral en entreprise ? Quelles sont les obligations de l’employeur et les sanctions liées aux différents agissements ? Quels sont les moyens de prévention ?
PROGRAMME
1. Définir légalement ce qu’est et ce que n’est pas le harcèlement moral ;
2. Identifier le harcèlement moral comme un risque psychosocial ;
3. Déterminer les enjeux du harcèlement moral ;
4. Analyser les critères jurisprudentiels du harcèlement moral ;
5. Assimiler les obligations et les sanctions en matière de harcèlement moral ;
6. Connaître et savoir utiliser les actions de prévention contre le harcèlement moral.
INTERVENANTS : Maître Virginie CECCHETTI, Avocate au barreau de Nice et Delphine RAUCH, Docteur en droit – Directrice régionale PACA Avera
Inscriptions et renseignements : [email protected] / 04.92.27.27.62
TARIF : 390 euros /pers HT. Min. : 8 personnes. Coût par participant comprenant la formation et les supports pédagogiques. prise en charge possible par votre OPCA
Autres Infos départementales Voir tout
