Greffes des tribunaux de

Greffes des tribunaux de commerce : professionnels privilégiez les démarches en ligne !

Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l’ensemble de leurs démarches et formalités d’entreprise peuvent être effectuées en ligne.

Dans le département 06, un accès restera ouvert pour permettre aux professionnels le #dépôt des documents auprès du service des greffes mais aucun rendez-vous en présentiel avec un greffier ne se feront jusqu’à nouvel ordre.

Les démarches auprès des greffes des tribunaux de commerce peuvent être faites à distance sur internet, 24h/24, 7j/7

"Chacun d’entre nous détient une part de la protection des autres." Les paroles prononcées jeudi 12 mars par le chef de l’Etat invitent toute personne à adopter les gestes barrières contre le virus, gestes qui "sauvent des vies". Chacun peut ainsi apporter sa contribution et faire acte de civisme en limitant au maximum ses déplacements et contacts avec l’extérieur, notamment avec les plus fragiles. Dans ce contexte, les greffiers des tribunaux de commerce rappellent à l’ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux que l’ensemble de leurs démarches et formalités d’entreprise, de même que la saisine de la juridiction commerciale, peuvent être effectuées en ligne, sur les plateformes mises à disposition par la profession : Infogreffe et Tribunal Digital.

Effectuer 100% de ses démarches d’entreprise sur infogreffe.fr

Infogreffeest la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Ainsi, le chef d’entreprise et professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l’ensemble de leurs formalités, dépôts d’actes et commandes de
documents directement en ligne, sur infogreffe.fr. Les déplacements physiques au greffe peuvent ainsi se limiter à certains cas spécifiques - urgence, infrastructures numériques inaccessibles, etc. - à l’appréciation du professionnel.

Accéder en ligne à la justice commerciale sur le Tribunal Digital

Le Tribunal Digital est le portail d’accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce. Accessible via Monidenum, l’identité numérique délivrée gratuitement à toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le Tribunal Digital permet au justiciable d’engager judiciairement sa
société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l’état d’avancement de ses dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer.

Visuel de Une DR et courtesy INFOGREFFE

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