Impôts, Immobilier et Présidentielle : les réponses exclusives des candidats recueillies par le Magazine CONSEILS DES NOTAIRES

Comme le démontre le baromètre Conseils des Notaires de l’immobilier publié en janvier 2017, les Français sont plus que jamais attachés à l’accès à la propriété. En effet, pour une très large majorité d’entre eux, l’acquisition de la résidence principale constitue non seulement l’investissement le plus sûr (65 %) mais aussi le plus rentable (51 %).

Conseils des Notaires a comparé les programmes des candidats à la présidentielle en matière d’immobilier.

Tour d’horizon comparatif des dispositions

1) L’immobiler au cœur des programmes
Favoriser l’accès à la propriété : tous d’accord
Marine Le Pen et François Fillon proposent de faire un geste sur le montant des droits de mutation, les frais et taxes (communément appelés « frais de notaire ») dont l’acquéreur doit s’acquitter en plus du prix de vente. François Fillon n’avance aucun chiffre ; Marine Le Pen annonce une baisse de 10 %.
Jean-Luc Mélenchon entend « maîtriser le prix de l’immobilier dans le cadre d’aménagements réalisés par des agences publiques régionales. »
Quant à Emmanuel Macron, il estime que la priorité est de « faciliter une hausse de l’offre pour permettre une baisse des prix dans les zones tendues ». Le candidat d’En Marche n’exclut pas de recourir à « d’autres dispositifs innovants, que les notaires ont contribué à imaginer, comme le démembrement ou la dissociation de propriété, et qui permettent un accès progressif à la propriété ».

Encadrement des loyers : des divergences affirmées
Cette mesure mise en place dans les zones tendues a pour objectif de plafonner les loyers dans les secteurs où ils ont tendance à s’envoler, rendant l’accès au logement particulièrement difficile. Elle implique, bien évidemment, en contrepartie un manque à gagner pour le propriétaire bailleur.
François Fillon juge la mesure inefficace et prône sa suppression.
A l’opposé, Jean-Luc Mélenchon et Benoit Hamon plaident en faveur de son renforcement, en doublant la mesure d’un plan de constructions de logements pour le premier et en étendant le dispositif à toutes les agglomérations pour le deuxième.

Peu de changement sur les Plus-Values Immobilières
S’agissant d’une résidence secondaire, d’un terrain, ou d’un investissement locatif, il faut avoir acheté le bien depuis plus de 30 ans pour n’avoir plus aucun impôt à payer sur les plus-values.
Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon n’envisagent aucun changement de ce délai. François Fillon propose de le réduire à 22 ans.
Pour rappel, avant le 1er février 2012, l’exonération était totale au bout de 15 ans.

Le dispositif Pinel reconduit par la majorité des candidats interrogés
Le dispositif de défiscalisation immobilière, entré en vigueur le 1er septembre 2014 et adapté au fil des années en faveur des investisseurs, a rencontré un succès incontestable.
Emmanuel Macron, François Fillon et Marine Le Pen plaident pour son maintien.
Benoît Hamon émet des réserves : « Il faut des dispositifs temporaires comme le Duflot et le Pinel, à condition de construire plutôt dans les zones tendues, et des appartements familiaux, pas seulement des petites surfaces ». Quant à Jean-Luc Mélenchon, il estime que « ce dispositif n’a pas permis de régler la crise du logement et a même augmenté les spéculations immobilières ». Il souhaite donc sa suppression.

2) Impôt sur le revenu
Une baisse presque généralisée
Tous les candidats interrogés par Conseils des Notaires promettent une baisse d’impôts sauf Benoît Hamon qui envisage un relèvement du niveau des prélèvements, en particulier sur les hauts revenus. Jean-Luc Mélenchon opte pour un barème permettant aux personnes disposant d’un revenu mensuel inférieur à 4000 € de payer moins d’impôts.
Pour Emmanuel Macron, il s’agit de réduire l’impôt de 10 milliards d’€ pour les classes moyennes et populaires.
François Fillon prévoit d’augmenter le quotient familial à 3000 € par part, contre 1510 € aujourd’hui. Marine Le Pen promet « 10% de baisse sur les trois premières tranches qui passeraient à 12, 28 et 40% au lieu de 14, 30 et 41% ».
Haro sur le prélèvement à la source décrié par la plupart des candidats interrogés
Seul Emmanuel Macron défend cette réforme qui « s’applique partout en Europe sauf en Suisse ». Marine Le Pen, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon ne souhaitent pas la mettre en œuvre. Jean-Luc Mélenchon est favorable à une mensualisation obligatoire.

3) Impôt sur la transmission : des promesses divergentes en matière de donation
Après de nombreux rebondissements législatifs ces dernières années, la fiscalité des donations et des successions s’est alourdie en 2012. Le mécanisme est le suivant : chaque parent peut transmettre à chaque enfant 100 000 € en franchise de droits, tous les 15 ans, soit 400 000 € pour une famille composée de deux parents et deux enfants.

Baisse du délai entre deux donations
François Fillon et Marine Le Pen plaident pour un maintien de l’abattement à 100 000 € pour les donations et les successions. Concernant le délai nécessaire pour reconstituer cet abattement, François Fillon propose de le baisser à 10 ans et Marine Le Pen à 5 ans. Cette dernière précise qu’elle souhaite également « augmenter le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 €, tous les cinq ans ». Emmanuel Macron, de son côté, n’envisage aucune modification du dispositif actuellement en vigueur. Quant à Benoît Hamon, il n’a effectué aucune déclaration sur ce sujet.

Succession, peu de changements en vue
Côté fiscalité des successions, la tendance est plutôt au statu quo. Pas de changement à l’horizon sur le barème et le montant des abattements pour Emmanuel Macron, François Fillon et Marine Le Pen.
Seul Jean-Luc Mélenchon se démarque en proposant la création d’« un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes ».

4- Et la TVA ?
Seul François Fillon défend une hausse de deux points de cet impôt. Emmanuel Macron et Marine Le Pen s’opposent à toute augmentation. Quant à Benoît Hamon, il propose une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone. Enfin, Jean-Luc Mélenchon plaide pour sa suppression sur tous les produits de première nécessité.

Retrouvez le dossier complet dans le Conseils des Notaires n° 463 cc Spécial Impôts et Présidentielle », 120 pages en kiosque jusqu’au 30 juin 2017 au prix de 6,90 € ou en le commandant en ligne.