Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 novembre 2021

Les recours à la médiation progressent et en 2020 ce sont 3834 demandes qui ont été traitées

États généraux de la Justice : travaux en cours

Proposé par Sébastien Guiné --
11 novembre 2021

Le point sur l’avancement des travaux des États généraux de la Justice lancés mi octobre

Les notariats de la France et de la Belgique signent un (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 novembre 2021

Le CSN et le CINB s’engagent à organiser pour leurs ressortissants expatriés des rencontres notariales

Colloque CERDP : Droit substantiel et droit processuel : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 novembre 2021

C’est déjà la sixième édition des colloques des doctorants du CERDP !

Table-ronde AFJE 06/ANEJE : Les métiers de juriste (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 novembre 2021

Cette table ronde est ouverte à tous pour la découverte des métiers de juriste d’affaires

Une ordonnance sur les drones maritimes et navires autonomes

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 novembre 2021

Ces petits engins opérés à distance seront soumis à un régime d’exploitation allégé

7ème édition des journées du numérique AFDIT : "Les droits de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 novembre 2021

Ces journées du numérique sont ouvertes aux universitaires, professions juridiques et dirigeants

Prochaines conférences d'ouverture du CERDP

Proposé par Valérie Noriega --
8 novembre 2021

Deux conférences à venir dont une sur le projet de loi contre la maltraitance animale

Travail : des contrôles « européens » sur les détachés et (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 novembre 2021

Ces contrôles se sont déroulés de la mi-septembre à la fin octobre.

Etats généraux de la justice : Projection du film "Rendre la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 novembre 2021

Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Alpes-Maritimes coordonne et co-finance l’organisation d’un événement dédié : le mardi 16 novembre à 17H00, le film (…)

Faciliter le recours à la médiation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 novembre 2021

Le dispositif est bien installé en France, mais il demeure encore sous-utilisé.

Notariat : plus de 90 % des actes authentiques sont signés (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 novembre 2021

C’est une petite révolution : 20 millions d’actes signés électroniquement ce jour !

La Chaire DL4T et 3IA Côte d'Azur proposent une semaine de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 novembre 2021

La Chaire DL4T de la Fac de droit s’intéresse cette année aux algorithmes socialement acceptables

FORMATION UCEJAM : les mises en cause de l’expert de justice

Proposé par Sébastien Guiné --
2 novembre 2021

Retour sur la formation UCEJAM à la Fac de droit du 22 octobre.

Nouveau mécanisme pour restituer des biens « mal acquis »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 novembre 2021

Voitures de course, tableaux de maître, appartements de luxe, matériels divers : les biens dits « mal acquis » désignent des biens obtenus illégalement par des (…)