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Journée de droit économique "Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique"
- Par Valérie Noriega --
- le 27 mars 2018
Les journées de droit économique ont été créées en 2007 par l’école de droit économique de Nice afin de favoriser le débat scientifique et critique sur des thèmes de droit économique. Il s’agit ici pour reprendre les termes du créateur de ces journées de « penser de manière vivante un droit vivant parce que très évolutif : le droit économique ». A cet égard, la thématique des rencontres du 12 avril 2018 Pouvoirs privés économique et ordre public économique s’inscrit parfaitement dans l’esprit de cette manifestation et ce à plus d’un titre.
Les deux notions sont en effet, depuis fort longtemps au cœur des travaux de l’école de droit économique de Nice et de sa méthodologie : l’analyse substantielle. Elles sont aussi au cœur de l’actualité juridique et économique : il suffit de songer ici à l’affaire Apple, aux projets de taxation des géants du numérique, aux problématiques liées à la régulation des marchés financiers, du numérique, aux questions qui se posent en droit de la concurrence, en droit de l’environnement, en termes de responsabilités car il s’agit bien entendu aussi de cela : la contrepartie de tout pouvoir n’est-elle pas la responsabilité ? L’ordre public économique est invoqué pour justifier des limites aux libertés économiques mais il n’est pas seulement une contrainte visant simplement à assurer le bon fonctionnement du marché, il est bien plus que cela car il est intrinsèquement lié à la régulation et donc au régulateur.
Programme
-9 h Ouverture des travaux, Propos introductifs
Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, les réponses du droit de la concurrence,
Patrice REIS, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
« Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique »
Jean Sylvestre BERGE, Professeur de droit privé à l’Université de Lyon III, Institut Universitaire de France
Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : la vision d’un économiste
Fréderic MARTY, Chargé de recherches CNRS GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS
11h
Les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance.
Larios MAVOUNGOU, Doctorant contractuel en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
"La régulation, enjeu majeur de l’ordre public économique. L’exemple des démarches de RSE"
Orianne THIBOUT, Doctorante CIFRE en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
12h pause déjeuner
14 h reprise des travaux
Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne
M. MEZAGUER, Maître de conférences en droit public à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : les dettes souveraines
C. LEQUESNE ROTH, Maître de conférences en droit public à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
La Régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique
Marina TELLER, Professeur de droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?
Jean Baptiste RACINE, Professeur de droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis et Lois DOSSIOS, doctorante contractuelle en droit privé à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
16 h 30 Rapport de synthèse et perspectives
Benoît FRYDMAN, Professeur de droit privé à l’Université libre de Bruxelles, Président du Centre Perelman de philosophie du droit.
-RENSEIGNEMENTS et CONTACT
FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE de NICE
Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 NICE Cedex 1
Secrétariat du GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS
Mme CLAIRE GAILLARD
Tél. : 04 89 15 26 41/04 89 15 26 42
Email : [email protected]
Inscriptions et renseignements en cliquant ici
JEUDI 12 AVRIL 2018 de 9 h à 18 h
Faculté de droit et de sciences politiques de Nice Amphi 202 (1° étage de la faculté)
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