Justice administrative : une année 2025 sous le signe des records pour le TA de Nice

Par Valérie Noriega --
le 19 mars 2026

L’année 2025 restera comme un millésime exceptionnel pour le tribunal administratif de Nice. Dans un contexte d’activité juridictionnelle soutenue, la juridiction a atteint des niveaux inédits à plusieurs égards, tout en améliorant significativement la qualité et la rapidité de ses décisions.

« L’année 2025 est pour le tribunal administratif de Nice celle de tous les records », souligne sa présidente, Marianne Pouget, dans son éditorial de présentation du bilan 2025 de la juridiction. Une affirmation qui se vérifie tant par l’augmentation du nombre d’affaires traitées que par la progression des effectifs et la réduction des délais de jugement.
Avec 7 790 affaires enregistrées (+9 % par rapport à 2024) et 7 628 affaires jugées (+15 %), le tribunal affiche une activité particulièrement dynamique. Dans le même temps, le délai moyen de jugement a été réduit à 10 mois et 13 jours, soit une baisse notable de 68 jours en un an. Cette performance s’accompagne d’un effort marqué pour résorber les dossiers les plus anciens.
Autre indicateur de cette efficacité accrue : 81 % des décisions rendues ont été confirmées en appel, témoignant de la solidité juridique des jugements. Par ailleurs, le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges progresse, avec 45 médiations engagées et un taux de réussite de 80 %.

Le tribunal a également dû faire face à un nombre important de procédures en urgence, avec 1 489 référés traités sur l’année. Les contentieux abordés reflètent les préoccupations concrètes des citoyens : urbanisme, logement, droit des étrangers, aides sociales ou encore fiscalité.
Dans son éditorial, la présidente insiste également sur l’ancrage du tribunal dans la vie locale. « Le tribunal a tranché de nombreux litiges touchant de près le quotidien des citoyens », rappelle-t-elle, évoquant notamment des dossiers liés à l’implantation de parcs photovoltaïques, à la régulation des locations touristiques ou encore aux obligations de construction de logements sociaux.
Au-delà de son rôle juridictionnel, la juridiction s’est ouverte au public et aux jeunes générations. Accueil d’élèves, organisation d’un procès fictif avec des étudiants en droit, actions de sensibilisation dans les collèges et lycées : autant d’initiatives destinées à mieux faire connaître le rôle du juge administratif.
Enfin, le tribunal a renforcé son engagement sociétal. « Impliqué dans la lutte contre toutes les formes de discrimination », selon les mots de Marianne Pouget, il a participé à des actions comme le DuoDay et organisé une table ronde sur les violences sexistes et sexuelles, réunissant acteurs institutionnels et associatifs.

Fort de 72 agents, dont 29 magistrats, le tribunal administratif de Nice démontre ainsi sa capacité à conjuguer performance, proximité et engagement, confirmant sa place essentielle dans le paysage judiciaire et administratif local.