Justice civile : les renforts sont arrivés

Sur 149 tribunaux judiciaires, le ministère assure que des baisses moyennes de stocks ont été constatées entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 dans les contentieux ciblés. Il avance - 23,3 % de stock aux affaires familiales, - 15,4 % de stock du contentieux de la proximité, - 23,7 % de stock des pôles sociaux. « S’il est trop tôt pour imputer exclusivement la baisse de ces stocks aux renforts accordés, les juridictions relèvent que les recrutements opérés ont permis d’incontestables gains qualitatifs » estime la Chancellerie.

À cet égard « 54 % des juridictions indiquent que les renforts d’effectifs accordés ont d’ores et déjà permis de fixer davantage de dossiers à l’audience ; 39 % des juridictions indiquent même que les renforts accordés ont permis de créer des audiences supplémentaires ; la moitié des juridictions considèrent que les magistrats peuvent consacrer davantage de temps à l’étude des dossiers complexes et 60 % indiquent enfin que les recrutements opérés permettent de rendre une justice civile de meilleure qualité ».

Par ailleurs, pour poursuivre et améliorer la mise en œuvre de cette politique publique, le garde des Sceaux a annoncé en décembre la pérennisation de 1 414 emplois de la justice de proximité et la mise en œuvre de la formation des agents recrutés par l’École nationale de la magistrature et l’École nationale des greffes.