Justice : le barème (...)

Justice : le barème Macron contesté par les Prud’hommes

Dans des décisions rendues les 19 et 21 décembre, les conseils de prud’hommes d’Amiens et de Lyon, après ceux de Troyes, se sont affranchis du plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif.

Les mesures du plafonnement des indemnités prud’homales sont inscrites dans les ordonnances réformant le Code du Travail. Elles sont applicables depuis septembre 2017. Mais plusieurs juridictions viennent de les remettre en cause.
Le conseil des prud’hommes d’Amiens a ainsi estimé que le plafonnement des indemnités versées à un salarié licencié "sans cause réelle et sérieuse" est "contraire au droit international", notamment en termes d’ancienneté, car "elles ne fixent pas une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée".

Le site Actuel RH et Le Monde, puis plus largement la presse, rappellent que la France a ratifié en 1989 une convention indiquant que les juridictions nationales doivent être habilitées à "ordonner le versement d’une
indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée" en cas de licenciement injustifié.

À Amiens, les Prud’hommes ont aussi pointé que les indemnités versées par Pôle Emploi ne maintiennent pas les revenus au niveau antérieur.
Troyes, Amiens, Lyon... le début d’une remise en cause ?

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