Justice : le rapport (...)

Justice : le rapport Sauvé remis au président

Le rapport « Sauvé », du nom du vice président honoraire du Conseil d’État qui avait été chargé de proposer des solutions « face à un système judiciaire exangue  » dans le cadre des Etats généraux de la Justice, est sur le bureau d’Emmanuel Macron.

Il lui a été remis le 8 juillet, une bonne lecture de près de 220 pages pour le week-end…Les douze rapporteurs – magistrats, avocats et politiques – ont fait leurs propositions concrètes : embauche de 1 500 magistrats sur cinq ans (un millier seulement sont programmés), augmentation des salaires des magistrats et des greffiers, refonte du fonctionnement des juridictions de première instance, réécriture du code de procédure pénale trop complexe, fin des réformes « incessantes » qui ne prouvent pas toutes leur utilité tandis que les contentions sont « toujours plus complexes ». Par ailleurs, le rapport estime « prématurée » la suppression des juges d’instruction.

L’Elysée a annoncé qu’Eric Dupond-Moretti sera chargé « d’engager une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des conclusions de ce rapport ». Et cela ne va pas tarder puisque la concertation doit démarrer dès le 18 juillet, le temps d’éplucher ce rapport Sauvé, pour que des prises de décisions « concrètes et rapides » du Garde des Sceaux interviennent à la rentrée pour « mettre en œuvre des chantiers en profondeur avec les moyens nécessaires ».

Visuel de Une : illustration DR

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