Justice : Soixante-dix tribunaux distingués en 2026 pour leur transformation numérique, dont le TJ de Grasse

Par Valérie Noriega --
le 24 juillet 2026

Soixante-dix tribunaux judiciaires français ont obtenu en 2026 la certification « Tribunal pénal numérique » (TPN), contre 30 l’année précédente. Cette progression traduit l’accélération de la transformation numérique de la justice pénale et l’appropriation des nouveaux outils par les juridictions.

Attribuée à l’issue d’un processus d’évaluation conduit par la Direction du programme Procédure pénale numérique (DP PPN) du ministère de la Justice, cette certification récompense les juridictions ayant atteint un niveau de maturité jugé satisfaisant dans la dématérialisation des procédures pénales et l’utilisation des outils numériques. Selon Anne-Laure Sandretto, directrice de la DP PPN, les visites réalisées dans les juridictions ont permis de constater « l’évolution concrète » des pratiques, tout en identifiant des pistes d’amélioration pour poursuivre la modernisation de la chaîne pénale.
Cette année, 23 tribunaux obtiennent la mention « Excellence », parmi lesquels Créteil, Nîmes, Orléans, Saint-Malo ou encore Tarbes. Quarante-sept autres juridictions, dont le tribunal judiciaire de Grasse, décrochent la certification.
La responsable du programme salue l’engagement des magistrats, des fonctionnaires, des chefs de projet, des référents et des assistants numériques ayant participé à cette évolution des pratiques professionnelles.

Qu’est-ce que la certification « Tribunal pénal numérique » ?

Le label officiel "Tribunal Pénal Numérique" (TPN) est une distinction décernée chaque année par le Ministère de la Justice pour récompenser les tribunaux les plus avancés dans la Procédure Pénale Numérique.
Elle évalue le degré d’avancement des juridictions dans la transformation numérique de la chaîne pénale.
Les audits portent notamment sur trois grands axes :
– la dématérialisation des procédures correctionnelles et des échanges entre les différents acteurs ;
– l’utilisation effective des outils numériques et la qualité des pratiques professionnelles ;
– l’organisation mise en place pour accompagner durablement cette transformation (gouvernance, accompagnement des équipes, amélioration continue).
L’objectif est de fluidifier le traitement des procédures, de limiter les échanges papier et de sécuriser les échanges d’informations entre les juridictions, les services d’enquête, les parquets et les autres partenaires de la chaîne pénale. Cette démarche s’inscrit dans le programme national de transformation numérique du ministère de la Justice.

Le tribunal judiciaire de Grasse parmi les juridictions certifiées

En 2024, le TJ de Grasse faisait partie des dix premières juridictions françaises à obtenir cette certification (mention excellence). À cette occasion, Emmanuelle Perreux, présidente du tribunal judiciaire de Grasse, soulignait que « les dossiers numériques sont un vrai progrès », estimant qu’ils permettent de « renforcer le contradictoire, de travailler plus rapidement et plus confortablement » et de fluidifier les échanges avec les avocats, les commissaires de justice et l’ensemble des partenaires de la chaîne pénale. Le tribunal judiciaire de Grasse figure cette année encore parmi les juridictions certifiées « Tribunal pénal numérique » en 2026. Une distinction qui s’inscrit dans la continuité de son engagement dans la transformation numérique de la chaîne pénale.

Les chiffres 2026
70 tribunaux judiciaires certifiés (contre 30 en 2025).
23 obtiennent la mention « Excellence ».
47 reçoivent la certification, dont le tribunal judiciaire de Grasse.