JUSTICE - TGI de Nice : compte-rendu de l’audience solennelle du début d’année 2015

Au TGI de Nice, le 30 janvier a été marqué par l’installation du nouveau Président, M. Alain Chateauneuf.

Madame Dominique Karsenty a quant à elle été installée début septembre 2014, en qualité de Conseiller à la Cour de Cassation.

Avec plus de 17 années d’expérience dans les fonctions de Président de Tribunal, en métropole et en outre-mer, Alain Chateauneuf considère toujours « chaque prise de fonction comme un challenge qu’il convient de relever.
[…] Il est de l’honneur et de la responsabilité du Juge de veiller à mener à bien différentes missions, toutes aussi importantes pour nos concitoyens. […] Pour autant, nous ne sommes pas en mesure de nous démultiplier à l’infini et ne peut, sur ce plan être considéré comme un message anodin la récente délibération de la conférence des premiers présidents de cour d’appel adressée à Madame la Ministre de la Justice évoquant la possible mise en place, sous la responsabilité des chefs de juridiction, d’une « priorisation » de certains contentieux portant notamment sur le droit de la famille ou les libertés individuelles. »

Discours du Procureur suite à l’installation du Président ©CM

Pour sa part, le Procureur de la République Eric Bedos a fait état dans son discours de la délinquance générale au cours de l’année 2014 et de ses évolutions au sein de l’arrondissement judiciaire de Nice.

Dans les villes dépendant du périmètre d’intervention de la Direction de la Sécurité Publique, elle a baissé de 1,90%. Le nombre de vols avec arme a reculé de 40% celui de vols avec violences de 18%, les violences volontaires de 3%. En revanche, les cambriolages ont enregistré une hausse de 10% et le nombre des tués au volant a progressé de 28%.

En zone de compétence de la Gendarmerie Nationale, la délinquance générale a connu un recul de 10% pour la compagnie de Menton, et de 14% pour celle de Nice, mais une hausse de 5,8% a été enregistrée pour celle de Puget-Théniers.

La zone de sécurité prioritaire (ZSP), créée il y a presque deux ans couvre plusieurs quartiers de la ville de Nice et cinq communes voisines, placées en zone gendarmerie.
Dans les communes relevant de la Gendarmerie Nationale, la délinquance générale a reculé de 6%, les cambriolages ayant enregistré un repli particulièrement significatif de 16%.

Dans les quartiers de Nice situés en ZSP, la délinquance a fortement progressé, plus de 22,6% mais dans le même temps, le volume des faits élucidés a progressé de 13%. De nombreuses rubriques sont en hausse : les atteintes aux biens en général (+27%), les cambriolages en particulier (+41%), les violences volontaires (+10%). C’est dans le quartier des Moulins que l’évolution est la plus préoccupante : 48% de progression de la délinquance générale, +166% pour les cambriolages, +66% pour les violences volontaires. Dès la fin de l’année 2014, la direction de la Sécurité Publique a adapté son dispositif afin d’endiguer l’essor de la délinquance dans ce territoire.

L’activité de la Douane a connu une baisse du nombre des personnes placées en retenue douanière de 42%, les saisies d’articles contrefaits et de cocaïne sont en recul respectivement de 10 et de 60%. En revanche les saisies de cannabis ont progressé de 50%, et celles d’héroïne ont été multipliées par 3,8.

La maison d’arrêt de Nice reste la plus surpeuplée de la région PACA : il y a un an, le taux d’occupation atteignait 166% pour les hommes, et 138% pour les femmes. Le 28 janvier 2015, on avait atteint respectivement 173 et 143%. Dans le même temps, le taux de peines aménagées à Nice s’est hissé en un an de 32 à 38%, soit toujours le 2e plus élevé de la région après Digne, mais qui est une maison d’arrêt dont la capacité est 10 fois moindre.

Rappelons que cette audience représentait la dernière audience solennelle à Nice pour le Procureur Eric Bedos, nommé Avocat général à la Cour d’Appel de Douai. Son installation est programmée à compter du 4 mai prochain.

Photo de Une : le Président Alain Chateauneuf avant son installation ©CM