L’expertise de partie : sa réception dans les procès et les modes amiables

L’UCEJAM (UNION DES COMPAGNIES D’EXPERTS JUDICIAIRES
DES ALPES-MARITIMES ET DU SUD-EST) vous propose le 13/10/2014, à la Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 de venir vous former autour de la thématique " L’expertise de partie : sa réception dans les procès et les modes amiables".

Séance animée par (selon l’ordre d’intervention) : Natalie FRICERO, Professeure à l’Université de Nice (CERDP) Dominique FLAVIN-COHEN, Présidente d’AMM (Alpes maritimes Médiation)

L’expertise non judiciaire connaît un développement important, aussi bien comme élément de preuve dans les procès que comme élément d’information dans les modes amiables de résolution des différends (procédure participative assistée par avocat, médiation, conciliation…).

Pour que la valeur juridique de cette expertise soit pleinement reconnue, il faut que des garanties soient offertes : l’expert de partie doit présenter toutes les qualités d’un « bon expert », impartialité, indépendance et respect d’une éthique personnelle. Comme le démontre une abondante jurisprudence, le processus expertal doit aussi respecter certains principes fondamentaux de la procédure pour servir de preuve efficace.