L'UPE06 recherche ses

L’UPE06 recherche ses conseillers aux prud’hommes

Dans le cadre du renouvellement de l’ensemble des conseillers prud’hommes, l’UPE06 recherche ses futurs mandataires.

Ils seront désignés pour un mandat de trois ans (2023-2025). Il faut être de nationalité Française et avoir 21 ans au moins, être employeur ou cadre muni d’une délégation particulière d’autorité permettant d’être assimilé à un employeur, être membre de l’UPE06 tout au long du mandat.

Incompatibilités fonctionnelles
Le candidat ne doit pas :
- être membre d’un Conseil de Prud’hommes
- être membre d’un autre Tribunal de Commerce
- exercer un mandat de conseiller régional, départemental, municipal ou d’arrondissement.

Disponibilité : La fonction nécessite une grande disponibilité ; Outre la formation obligatoire qui est dispensée dans le Var ou dans les Bouches de Rhône et les formations internes pratiquées au sein de chaque tribunal, la fonction nécessite 1/2 à deux journées d’audience par mois et au moins 1/2 journée de rédaction de jugement par semaine.
La fonction juridictionnelle des Juges est strictement bénévole.

- Interdiction d’acquérir directement ou indirectement des biens issus d’une procédure collective dépendant du Tribunal dans le ressort duquel le Juge exerce ses fonctions (art. 1597 du Code Civil et L 654-12 Code du Commerce).

Vous souhaitez être candidat ? Une réunion d’information aura lieu le Mardi 12 Avril 2022 à 17h30 à l’UPE06.
Pour vous inscrire à la réunion, cliquez ici - Merci de remplir la fiche de renseignements et de me la faire parvenir par retour de mail sur l.rainaud@upe06.com

Les fonctions d’un juge consulaire concernent principalement deux domaines :

1. Le contentieux général commercial qui règle les litiges entre commerçants
2. La gestion des procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires, liquidations judiciaires)
3. La Prévention (Mandat ad’hoc - Conciliation)

Le Juge au tribunal de commerce prête serment et est soumis aux mêmes valeurs que les magistrats professionnels. Il assiste aux audiences, participe aux délibérés et à la rédaction des jugements

Formation d’un Juge au tribunal de commerce

Le juge devra obligatoirement suivre une formation initiale, dispensée par l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), les deux premières années de son mandat puis une formation continue tout au long des mandats qui éventuellement suivront.

Visuel de Une : illustration DR

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