La crise sanitaire (...)

La crise sanitaire au programme des avocats praticiens en droit social

La crise sanitaire pourrait générer une vague de licenciements et de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans les entreprises françaises en 2021. Depuis leurs cabinets, les avocats en perçoivent les premiers remous. Et s’y préparent, comme l’explique Maître Florence Massa, présidente de l’Association des avocats praticiens en droit social (AAPDS) des Alpes-Maritimes.

Pouvez-vous d’abord nous rappeler la vocation de votre association ?

- L’AAPDS est née en 1994 d’une volonté et d’un besoin de formation des avocats praticiens en droit social au sens large, à savoir le droit du travail et la protection sociale. C’est la vocation première de l’association : se former et partager. Nous organisons une formation par mois, ouverte à tous les avocats, qui est assurée par des membres de l’AAPDS et des intervenants extérieurs, c’est-à-dire des acteurs du droit social qui n’exercent pas notre métier, comme des responsables de la DIRECCTE, de la DRISS, de
l’URSSAF, mais aussi des professeurs, des juges de départage, des conseillers
prud’homaux... Au-delà de la théorie, ils nous apportent un éclairage pratique très utile. L’association, qui rassemble une cinquantaine de membres issus des barreaux de Nice et de Grasse, doit être perçue comme un vecteur de rassemblement et de partenariat. Avec nos ordres respectifs bien sûr, qui nous soutiennent, avec l’Ecole des avocats du Sud-Est et avec d’autres structures.

Lesquelles ?

- Depuis plusieurs années, les avocats de l’AAPDS interviennent auprès du CDAD, qui a souhaité mettre en place des consultations gratuites dédiées spécifiquement au droit social. Cette collaboration fonctionne très bien et, sur ce modèle, nous entendons développer encore nos partenariats. C’est ce que nous faisons par exemple avec la CCI Nice Côte d’Azur, en participant à des ateliers organisés par la plateforme eDRH et le pôle de conseil aux entreprises en difficulté. J’espère à l’avenir que nous parviendrons à nous rapprocher aussi de l’Association nationale des DRH Côte d’Azur.

La formation des avocats constitue-t-elle un enjeu particulier dans le droit social ?

- Je pense que c’est le domaine du droit où les changements législatifs et jurisprudentiels sont les plus fréquents. Il faut se tenir
informé quasiment chaque semaine pour être certain de ne pas rater une réforme. Cette évolution permanente, qui s’est
accentuée ces vingt dernières années, rend la pratique du droit social difficile et fait de la formation une nécessité. Chaque séance que nous organisons est l’occasion d’évoquer l’actualité puis d’aborder un sujet spécifique.

La crise sanitaire influence-t-elle les préoccupations de l’association ?

- La Covid-19 impacte d’abord l’organisation judiciaire, au niveau de la tenue des audiences. Mais elle a aussi des conséquences en matière de droit du travail. Elle a entraîné des changements. Certains sont provisoires, mais d’autres vont perdurer. Et puis nous savons que la crise sanitaire va provoquer une augmentation et une accélération des licenciements économiques.
Depuis quelques temps, nous axons nos thèmes de formation et nos échanges autour de l’actualité sur ces problématiques. Nous avons ainsi beaucoup parlé de télétravail, de PSE...

La vague de licenciements a-t-elle débuté ?

- Globalement, nous pouvons dire que les sociétés sont encore sous perfusion, mais les aides finiront par s’arrêter et les difficultés arriveront à ce moment-là, peut-être au deuxième semestre de l’année. Cependant, nous ressentons déjà des effets. Il y a des PSE en cours et des licenciements économiques individuels. J’ai par ailleurs constaté que des petites entreprises se réorganisent en se séparant parfois d’un collaborateur pour mieux repartir. D’autres instrumentalisent la crise sanitaire et profitent du contexte actuel.

Et en ce qui concerne le fonctionnement de l’AAPDS, cette crise est-elle préjudiciable ?

- À l’image de ce qu’ont vécu les entreprises, la crise nous a poussés à nous réinventer. Nous ne voulions pas rompre le lien entre nous, c’est pourquoi nous sommes passés, dès mars, aux formations en visioconférence. Et nos intervenants extérieurs ont accepté de jouer le jeu. Finalement, alors que nos rendez-vous en présentiel réunissaient entre 20 et 40 personnes, nous avons atteint rapidement 80 participants et même une centaine à partir de novembre. Par ce biais, nous avons sans doute bénéficié d’une meilleure communication. Avec notre assemblée générale de ce 9 mars, nous venons de renouer avec le présentiel. à partir d’avril, si la situation sanitaire le permet, nous prévoyons une organisation mixte pour nos formations, qui impliqueront autant des avocats niçois que grassois. Nous sommes attachés à l’homogénéité de la représentation des deux Barreaux dans nos actions, comme en témoigne d’ailleurs le bureau de l’association. Il est composé de trois avocats de chaque ordre, mais aussi de trois femmes et de trois hommes. Cette parité est une valeur que nous avons à cœur de promouvoir.

Prochaines formations AAPDS

L’assemblée générale de l’AAPDS s’est déroulée le 9 mars avec, au-delà des habituelles discussions sur l’actualité du droit social, une intervention de Maître Kristel Goran sur le thème "Négociation collective/dialogue social, pratique des différentes négociations au sein de l’entreprise (APLD, négociation annuelle, RCC, PSE…)". Voici le programme des prochaines formations, toutes prévues à 19 h 30 à l’hôtel Campanile Arénas, à Nice :
- Le 13 avril  : "La médiation en droit social : moyen de gérer la relation de travail et solutionner le conflit social en privilégiant l’aspect préventif" (intervenants : Maître Carole Penard, avocat et médiateur agréé, et Emmanuel Deun, psychologue, médiateur agréé auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence).
- Le 11 mai : "Les discriminations au travail : preuve et réparation" (intervenants : Sophie Sereno, maître de conférences - Centre de droit social, et Fabien Teisseire - DIRECCTE PACA).
- Le 15 juin : "Les addictions en droit du travail" (intervenante : Maître Livia Lanfranchi, avocate).
- Le 13 juillet : "Conciliation entre le sexe et le droit du travail" (intervenant : Maître Denis Del Rio, avocat).
- Le 14 septembre : "La digitalisation en droit du travail" (intervenants : à définir).
- Le 12 octobre : "Le fait religieux dans l’entreprise" (intervenant : Olivier Romani, avocat).
Le colloque annuel de l’AAPDS est prévu en novembre.
Pour en savoir plus sur l’association : contact@aapds.fr

Photo de Une Maître Florence Massa DR GHM Avocats/Florence Massa

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