La France renvoyée devant

La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour sa mauvaise qualité de l’air


Vendredi 29 octobre, la Commission Européenne a annoncé dans un communiqué de presse sa volonté de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air ». En cause ? Un taux de particules fines PM10 largement supérieur aux seuils autorisés, notamment à Paris.

La France mauvaise élève ?

L’exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2). Cette fois-ci, la Commission renvoie la France devant la Cour de justice de l’UE sur la base du «  non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air  ». Bruxelles reproche à la France le « non-respect systématique » des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10 : « Les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles imposées par l’UE relatives aux valeurs-limites pour les PM10  ». Un désastre écologique qui apparaît particulièrement dans les « zones de Paris et de la Martinique ».
« Nous étions conscients de ce risque, au regard des dépassements constatés sur des périodes longues (12 ans pour Paris, 14 ans pour la Martinique », répond le ministère de la transition écologique à l’Agence France Presse. Le département ministériel assure également vouloir « tout faire pour améliorer la qualité de l’air » et repasser sous les limites dans les zones concernées.

Pour rappel, en 2018, Santé Publique France estimait que la pollution par les particules fines émises par les activités humaines était à l’origine chaque année, en France continentale, d’au moins 48 000 décès prématurés par an, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France.

Redresser la barre


La France doit donc impérativement faire baisser son taux de pollution de l’air pour les années à venir. Depuis septembre, le Gouvernement a publié un décret visant à créer des « zones à faibles émissions » dans plusieurs agglomérations du territoire. Dans ces endroits ciblés, les véhicules ne respectant pas un certain taux d’émission bas ne pourront pas circuler. Pour ce faire, des solutions de contrôle des véhicules seront proposées aux collectivités locales entre fin 2021 et début 2022.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel indice de qualification des particules fines. Performant et plus précis concernant les particules PM 2,5 - plus petites et plus dangereuses pour la santé que les particules PM10 - pour pallier ce problème inquiétant de mauvaise qualité de l’air. Un facteur qui pourrait, selon les hypothèses formulées par une douzaine de chercheurs internationaux cette semaine, favoriser l’expansion de la Covid-19. Si ces études n’ont pas encore été publiées, elles révèleraient une corrélation directe entre pollution et transport de la Covid-19. Une bonne raison de plus pour se mettre au vert.

Visuel de Une : Paris est particulièrement visée dans le rapport de la Cour européenne sur la mauvaise qualité de l’air DR

deconnecte