La juridiction du Barreau

La juridiction du Barreau de Grasse active son plan de continuation lundi matin

Le Bâtonnier Fabrice Maurel informe les avocats grassois qu’"en ce qui concerne Ia juridiction grassoise, le plan de continuation d’activité sera activé lundi matin."

Nicole Belloubet a annoncé la mise en place de Plans de continuation d’activité au sein des juridictions. Ces plans de continuation sont déclenchés et gérés localement par les Chefs de juridiction.

À Grasse le plan de continuation sera activé lundi : "En pratique, lundi la juridiction grassoise fonctionnera normalement avec une réunion dès le matin des services concernés afin d’évaluer les effectifs présents (magistrats, greffiers, personnels administratifs).En fonction de ces effectifs, des décisions seront prises afin d’adapter le service et/ou de réduire les audiences. Tous les matins, les services concernés se réuniront pour évaluer les effectifs disponibles étant précisé que les motifs valables d’absence en cette période de coronavirus sont multiples et variés (présence d’un malade au domicile, présence d’enfants, pathologie personnelle particulière etc. ..)."

Un point sera fait à l’issue de la réunion et nous vous tiendrons informés des décisions prises.

La cellule de crise du ministère de la Justice a été réunie après les décisions annoncées par le Président de la République au sujet de l’épidémie du coronavirus.

- 2 cas confirmés en juridiction, aucun cas confirmé parmi les détenus
- Le plan de continuation d’activité (PCA) pourra être déclenché localement au vu de la situation des effectifs dans les juridictions, les prisons et les foyers de la protection judiciaire de la jeunesse.
- Le tribunal amené à déclencher son PCA se limitera son activité aux urgences civiles et aux urgences pénales
- Dans les établissements pénitentiaires, le déclenchement des PCA amènera à une réduction des parloirs et à une limitation des activités
- Des instructions en matière pénale et civile viendront accompagner le PCA
- Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a pris attache avec les auxiliaires de justice. ? Rendez-vous le 15 mars

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