La Mairie de Cannes (...)

La Mairie de Cannes obtient la condamnation du propriétaire des villas « Khayat » et « La Bastide » notamment pour troubles de voisinage et à l’ordre public

Nuisances sonores, troubles de voisinage et à l’ordre public, violation des règles d’hygiène et de distanciation physique en période d’épidémie, la Mairie de Cannes obtient la condamnation du propriétaire des villas « Khayat » et « La Bastide »

Après l’organisation répétée cet été de fêtes payantes dans deux villas du quartier basse Californie-République, David Lisnard, maire de Cannes, après avoir fait évacuer les lieux, obtient l’arrêt de cette activité et la condamnation du propriétaire, à 15 000 euros pour toute nouvelle nuisance à venir et 2 500 euros pour les frais de cette procédure. Ces rassemblements à ciel ouvert accueillaient des centaines de personnes, de jour comme de nuit, et engendraient de multiples troubles et débordements récurrents pour le voisinage et l’ordre public. En outre, ils violaient de manière totalement illégale et désinvolte la réglementation relative à la limitation de la propagation de l’épidémie de la Covid-19.

« Ces rassemblements, organisés cet été sans tenir compte de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation de la Covid-19, ont gravement perturbé la quiétude des riverains et de tout un quartier, troublé l’ordre public et mis en danger la santé publique. Face à ces agissements irrespectueux et irresponsables, j’ai fait évacuer les lieux et fait cesser la tenue de ces attroupements illégaux. Je tiens à féliciter l’abnégation et le travail courageux de la Police Municipale de Cannes, et remercier Madame le Procureur de la République de Grasse ainsi que le Commissaire central de la Police Nationale pour leur action. Il faut continuer cette lutte inlassable pour que la liberté des uns ne nuise pas à celle des autres.  »
David Lisnard, maire de Cannes

La sécurité est une mission régalienne de l’Etat. Mais à l’initiative de David Lisnard, la Mairie de Cannes intervient de façon volontariste et répressive pour lutter contre les actes et comportements inadmissibles qui nuisent aux autres et portent atteinte à la société et à la tranquillité des Cannois.

Depuis le 6 juin 2020, un propriétaire de deux villas contiguës à Cannes – la « Villa Khayat » située au 3 avenue de Bénéfiat et « La Bastide » située au 39 avenue de Vallauris –, louait ses résidences à différentes sociétés spécialisées dans l’événementiel.
Celles-ci organisaient plusieurs fois par semaine des fêtes payantes diurnes et nocturnes rassemblant plusieurs centaines d’individus, jusqu’à 400 personnes, faisant de ces deux villas aux jardins communicants de véritables discothèques à ciel ouvert.

Excédés par les nuisances sonores anormales et les débordements récurrents occasionnés par ces grands rassemblements (bruits, insécurité, encombrements de la voie publique, stationnements anarchiques, etc.), les riverains ont sollicité l’intervention des services de police et de la municipalité.

Dans ce cadre, la Police Municipale de Cannes a établi neuf mains courantes, six procès-verbaux d’infractions pour agression sonores, tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui, et trois rapports circonstanciés les dimanche 2, lundi 3 et mardi 4 août 2020 dont l’un relate la survenue d’une violente rixe au moment de la dispersion des participants, avec jets de bouteille contre les forces de l’ordre.

Une procédure judiciaire

Devant la persistance du propriétaire à laisser se dérouler ces événements, David Lisnard, maire de Cannes, a engagé une procédure judiciaire à l’encontre du propriétaire pour :

- violation caractérisée des dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté municipal du 3 juillet 2014 relatif à la lutte contre les bruits ;
- contournement de la réglementation relative aux établissements recevant du public et au débit de boissons (pour rappel, les discothèques étaient alors maintenues fermées selon les dispositions nationales du déconfinement) ;
- non-respect des mesures gouvernementales d’hygiène et de distanciation physique pour limiter le risque de propagation de l’épidémie de la Covid-19, causant un dommage imminent pour la santé publique et les riverains.

Le juge des référés ordonne au propriétaire de cesser immédiatement l’organisation de fêtes en plein air

Par son ordonnance prononcée le lundi 31 août 2020, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Grasse a fait droit à l’intégralité des demandes de la Mairie de Cannes estimant que :

- l’organisation répétée des fêtes en plein air, pouvant accueillir des centaines de personnes, contrevenait aux dispositions du Code de la santé publique et causait un trouble anormal de voisinage, de sorte que ces manifestations revêtaient un caractère manifestement illicite au sens des dispositions de l’article 835 du code de procédure civile ;

- le propriétaire contournait la réglementation relative au contrôle des rassemblements en période d’épidémie de la Covid-19 (décret 2020-860 du 10 juillet 2020).

Ainsi, il a été ordonné au propriétaire de cesser immédiatement l’organisation de fêtes en plein air sous astreinte de payer à la commune la somme de 15 000 € pour toute nouvelle nuisance constatée par un huissier de justice, les services de police ou les services d’hygiène de la commune de cannes, et de payer à la commune un montant de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Visuel de Une : Des fêtes qui ne sont plus à la fête ! DR illustration

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