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Le barreau de Nice poursuit sa promotion de l’amiable au service du justiciable
- Par Sébastien Guiné --
- le 18 mars 2026
Le mardi 17 mars, le nouveau MARDi de l’amiable organisé par le Centre de justice amiable (CJA) du barreau de Nice, était consacré à un sujet d’apparence très technique mais qui s’avère surtout très utile pour résoudre les conflits de façon plus rapide et moins coûteuse : le décret du 18 juillet 2025.
Ce décret « consacre d’une part un nouveau principe directeur de coopération entre le juge et les parties visant à renforcer l’incitation à recourir aux modes amiables de règlement des différends (MARD). Il réunit d’autre part les dispositions relatives à l’instruction conventionnelle du procès civil, qui est érigée en principe, l’instruction judiciaire devenant l’exception. Il distingue à cet égard deux voies de mise en état conventionnelle, la mise en état conventionnelle de droit commun et la convention de procédure participative aux fins de mise en état, et clarifie les dispositions portant sur la désignation conventionnelle d’un technicien ». C’est ce dernier point, « la désignation conventionnelle d’un technicien », qui a été particulièrement abordé à la bibliothèque des avocats par Me Jenny Sauvage-Fakir, présidente déléguée du CJA, Me Thierry Troin, membre de la commission MARD du Conseil national des barreaux, trois membres de l’UCEJAM (experts judiciaires des Alpes-Maritimes), sa secrétaire générale Chantal Abbou, son président Philippe Dardy et son ancienne présidente Patricia Mannarini-Seurt, ainsi que par deux magistrates, Cécile Sanjuan-Puchol et Solange Lebaile, vice-présidentes du TJ de Nice.
Responsabilité
« C’est un outil très intéressant mais très peu de personnes l’utilisent aujourd’hui », a déclaré en introduction Me Sauvage-Fakir. « Déontologiquement, et c’est tout à fait normal, on nous demande de trouver les meilleures solutions pour nos clients et parmi ces solutions, il y a l’amiable », a souligné pour sa part Me Troin. « Nous avons dans nos règles déontologiques cette responsabilité de faire de l’amiable et d’aborder les dossiers dans un cadre amiable. »
Solange Lebaile a relevé l’importance du dialogue préalable entre l’avocat et l’expert, expliquant par exemple que les magistrats ne pouvaient pas prendre le temps de téléphoner aux experts en amont. « Cette collaboration entre l’avocat et l’expert se fait au bénéfice du justiciable », a complété Me Sauvage-Fakir. « On dit souvent que l’expert coûte cher », a exposé Patricia Mannarini-Seurt. « Il coûte cher car une expertise demande du temps ». Le recours à l’expert dans le cadre d’une instruction conventionnelle permet de ne pas subir l’expertise, d’avoir une meilleure maîtrise du temps, d’être plus efficace et donc plus rapide et moins cher. Mme Sanjuan-Puchol a rappelé que dans le décret était toutefois prévue l’intervention du juge, en cas de difficulté.
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