Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans les affaires de harcèlement scolaire

Par Valérie Noriega --
le 5 novembre 2025

À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice met en lumière un outil souvent méconnu mais essentiel : le constat en ligne réalisé par un commissaire de justice. Reconnue par les tribunaux, cette démarche permet de sécuriser les preuves numériques avant leur disparition ou leur modification.

Le harcèlement scolaire ne s’arrête plus aux portes de l’établissement. Moqueries, insultes, menaces et humiliations se poursuivent désormais sur les réseaux sociaux et les messageries : Snapchat, Instagram, TikTok, WhatsApp, et bien d’autres. Ces contenus, souvent éphémères, peuvent être supprimés en quelques heures, rendant la collecte de preuves particulièrement délicate pour les victimes et leurs familles.

Figer la preuve avant qu’elle ne disparaisse

Le constat en ligne constitue une réponse concrète à cette difficulté rappelle la Chambre nationale des commissaires de justice. En qualité d’officier public et ministériel, le commissaire de justice peut constater officiellement un contenu publié sur Internet (publication, message, image ou commentaire) dans le respect d’un cadre légal strict (la procédure est soumise à des prérequis précis). Ce constat, établi sans aucune interaction avec le contenu (ni modification, ni altération), comprend une documentation précise : adresse URL, date, heure, horodatage et capture certifiée via un matériel isolé. Ainsi, la preuve recueillie par un commissaire de justice a une valeur juridique incontestable, supérieure à une simple capture d’écran, qui peut être rejetée ou contestée devant les juridictions.

Pour les victimes de cyberharcèlement scolaire, cette démarche permet de figer la preuve avant toute suppression et de préparer sereinement un dépôt de plainte ou une procédure judiciaire.
Même avant toute action en justice, anticiper la collecte des preuves numériques, c’est déjà se protéger.