Le Conseil de prud'hommes

Le Conseil de prud’hommes de Nice s’attend à "une envolée des enrôlements" en 2021

À l’instar des autres juridictions, le Conseil de prud’hommes de Nice a connu une rentrée atypique. La faute aux vicissitudes d’une année 2020 qui a restreint l’assistance de l’audience solennelle du 25 janvier. Et faussé l’analyse des chiffres de l’activité. Gérard Pitocchi, président sortant, s’est d’ailleurs refusé à les commenter, estimant qu’ils "ne permettent pas de produire des éléments significatifs susceptibles d’être comparés aux années précédentes".

Évoquant la grève des avocats, "qui a inévitablement perturbé le fonctionnement de la justice", et bien sûr la pandémie de la
Covid-19, ayant entraîné la fermeture totale du tribunal le 16 mars, il a qualifié l’exercice de sa mission aussi délicat que complexe, "mais assurément intéressant", ne laissant pas de place à la moindre monotonie...
De statistiques, parlons un peu tout de même. 942 affaires ont été terminées et 1 167 affaires nouvelles enregistrées. Ce total, inévitablement en baisse (18%), démontre que le Conseil de prud’hommes de Nice "a su faire face", selon les termes du vice-procureur Yves Teyssier. En effet, la juridiction n’est pas restée longtemps porte close. "Nous avons pu reprendre la tenue des audiences des référés à compter du 16 avril", a rappelé Gérard Pitocchi, avant de préciser que le retour à un fonctionnement normal était intervenu "moins de 15 jours après la promulgation du déconfinement progressif".

À noter dans la salle la présence du président du TJ de Nice, Marc Jean-Talon, du procureur de la République, Xavier Bonhomme, du vice-procureur, Yves Teyssier, du bâtonnier, Thierry Troin, et de Marc Concas, représentant le maire de Nice, Christian Estrosi. DR JP

L’occasion pour lui de souligner "l’implication bienveillante des conseillers prud’homaux, des greffiers et agents administratifs du greffe qui, en dépit du climat anxiogène prédominant, ont invariablement répondu présent". De la gestion des dossiers urgents (les référés ont augmenté de 16%) au rattrapage des retards, "ils ont mis les bouchées doubles". À l’image des avocats, qui se sont adaptés à la réorganisation de la juridiction, "notamment lorsque nous avons convenu de tenir des audiences de fond supplémentaires tout au long du mois d’août".

Yves Rosolin, nouveau président

Yves Rosolin, nouveau président du Conseil de prud’hommes de Nice. DR JP

Si les efforts de tous ont permis une continuité du service, les complications découlant de la crise sanitaire ont contrarié les projets de Gérard Pitocchi, qui comptait "tout mettre en œuvre pour permettre aux conseillers de progresser en permanence, de gagner en efficacité et en maîtrise du droit social". Cette prérogative incombe désormais à Yves Rosolin, qui lui a succédé à la présidence du conseil prud’homal au cours de l’audience de rentrée.
Ce dernier est conscient "des nouveaux enjeux particulièrement importants et difficiles" qui attendent le pôle social du TJ de Nice en 2021. "Si le nombre de défaillances d’entreprises en France marquait à fin octobre un léger recul, il apparaît bien que cette baisse est artificielle en raison du confinement du printemps et des dispositifs d’aide aux entreprises. Il est évident que, dès l’arrêt de ces aides, la spirale s’inversera", a-t-il indiqué, avant de détailler : "64 000 défaillances d’entreprises sont attendues en 2021 selon les observations des tribunaux de commerce. Nous devrions connaître un taux de chômage supérieur à 9% en 2021 selon la Banque de France. Nous pouvons craindre de terribles conséquences sur l’emploi et, par ricochet, une envolée des enrôlements en matière prud’homale".
Dans ce contexte, la formation des conseillers sera cruciale. Et le président Rosolin d’insister sur la double mission d’une juridiction qui juge et concilie, avec en son sein des ressources humaines qui ont pour atouts "la connaissance du milieu de l’entreprise, l’autorité personnelle, les capacités d’expression, la force de conviction et l’esprit d’équipe", lesquels "contrebalancent avantageusement le manque de formation initiale juridique". Modestie et humilité, mais aussi rigueur et impartialité définissent l’engagement judiciaire, "insuffisamment reconnu", des conseillers prud’homaux.
Pour leur nouveau président, ils sont "de véritables juges même s’ils n’ont pas passé de concours". Et ils "participent à l’équilibre de la justice". À coup sûr, ils auront à le démontrer dans les prochains mois...

Photo de Une : Gérard Pitocchi, président sortant, a dressé le bilan d’une année judiciaire atypique pour le Conseil de prud’hommes de Nice. DR JP

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